Pour financer la transition écologique, un effort supplémentaire de 60 à 70 milliards d'euros par an est nécessaire, a rappelé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire mercredi 12 juillet, à l'issue d'une réunion sur le sujet. Le rapport sur les conséquences économiques de la transition verte, publié en mai dernier par l’économiste Jean Pisani-Ferry, chiffrait effectivement à environ 70 milliards d’euros par an les investissements supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale bas carbone actuelle (SNBC 2) à laquelle doit succéder prochainement une SNBC 3.
Pour ce faire, l'argent public sera essentiel, comme l'a confirmé début juillet la Première ministre Elisabeth Borne en promettant sept milliards d’euros supplémentaires en faveur de la transition écologique pour 2024. Mais il ne suffira pas. Dès lors, « il faut surtout utiliser l’argent public pour générer un effet de levier avec l’argent privé, a insisté Bruno Le Maire lors d’un échange avec les médias. Beaucoup de fonds estiment que la rentabilité des investissements verts est insuffisante et réclament une rentabilité du capital plus élevée. »
Un passage en revue des technologies
Cet échange faisait suite à sa participation à la première réunion du nouveau Comité de financement de la transition écologique, une instance qui vise à coordonner l’action des industriels, des financiers et des pouvoirs publics afin d’obtenir les ressources financières nécessaires à la décarbonation. Autour de la table se trouvaient également les ministres de la Transition écologique et de la Transition énergétique, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, des banques, des représentants des entreprises (Orange, Bouygues, Engie, Copa-Cogeca, Renault…), des autorités de supervision comme la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers, ainsi que des économistes et experts tels que Jean-Marc Jancovici.
Le gouvernement travaille donc sur plusieurs instruments à destination des entreprises pour créer cet effet de levier. Le premier est « une garantie de l’Etat pour les projets à risque », a indiqué Bruno Le Maire. Aujourd’hui, des garanties de prix existent déjà sur de longues périodes pour le rachat d’électricité issue notamment des champs éoliens et photovoltaïques. « On pourrait imaginer la même chose pour l’hydrogène vert », a illustré Bruno Le Maire. « L’objectif de cette garantie de l’Etat sera de réduire le risque sur des technologies pas encore matures ou pour des projets avec des technologies matures dont l’ampleur représente un risque », précise son cabinet. Un passage en revue des technologies, parmi lesquelles on devrait retrouver le captage de CO2, permettra de définir au cas par cas le cadre réglementaire nécessaire pour drainer autant que possible les financements privés vers ces projets.
Des mesures encore à calibrer
Autre instrument : l'obligation verte garantie par l'Etat. Son fonctionnement s’inspirera des obligations Relance lancées en sortie de crise Covid. Ces dernières sont distribuées jusqu’à fin 2023 par des sociétés de gestion pour le compte d’un fonds de placement alimenté par des investisseurs institutionnels comme les assureurs. « Ce dispositif visera à offrir un financement de long terme à des grosses PME et à des ETI qui doivent faire de lourds investissements de décarbonation mais présentent des projets risqués susceptibles de décourager les investisseurs, précise le cabinet de Bruno Le Maire. C’est un exemple parfait de cet effet de levier pour mobiliser l’argent privé. »
Ces mesures doivent encore être calibrées d’ici la fin de l’année en vue d’être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2024. Pour orienter les financements privés vers la transition écologique, Bruno Le Maire a par ailleurs estimé que la « voie normative » était « très prometteuse » en citant en exemple la fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035 : « Elle permet de rentabiliser les projets d’investissement dans le véhicule électrique. »
Le PEL et le LDDS ciblés
D'autres mesures ciblent plus directement les particuliers en vue de mobiliser leur épargne pour la transition écologique. Le gouvernement va tout d'abord autoriser un déblocage anticipé du plan d’épargne logement (PEL) dans un but de rénovation énergétique, alors qu’un retrait partiel de ce produit d’épargne entraîne aujourd’hui sa clôture. Un renforcement du fléchage environnemental du livret de développement durable et solidaire (LDDS) est aussi prévu, moyennant une concertation avec les associations d’épargnants et le secteur bancaire. « Aujourd’hui, le minimum légal d’allocation en faveur du développement durable est de 10% », indique le cabinet de Bruno Le Maire.
Ces mesures s’ajoutent à celles déjà présentées dans le cadre du projet de loi industrie verte, comme le « plan d’épargne avenir climat » destinés aux moins de 18 ans. Ce texte doit être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de lundi 17 juillet.
