Continuer de réformer, coûte que coûte. La réforme de l’Assurance chômage de 2019, qui devait entrer en application en 2020, a été reportée pour cause de crise sanitaire et économique. Mais elle se fera, "parce qu’elle est nécessaire", affirme Elisabeth Borne, la ministre du Travail. Le 2 mars, le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux les aménagements apportés à la réforme, qui entrera bien en vigueur, pour l'essentiel au 1er juillet. Un décret sera publié en mars.
Nouveau contexte économique
Le gouvernement devait bouger les curseurs, car le contexte économique n’est plus celui de 2019. A l'époque, il souhaitait inciter les demandeurs d’emploi à reprendre au plus vite une activité, en durcissant les conditions de leur indemnisation. Et limiter la précarité professionnelle, en taxant les entreprises de certains secteurs (industrie agroalimentaire, production et distribution d’eau, déchets, hôtellerie-restauration…) abusant des contrats de travail très courts. Selon les calculs de l’Unédic, 40% des chômeurs auraient été concernés par les nouvelles règles, qui auraient entraîné en moyenne une diminution de 22% de leur allocation.
Afin de "lutter contre la précarité", le gouvernement a choisi de conserver le système de bonus-malus. Mais il ne s’appliquera pas tout de suite. Une période d'un an d’observation des pratiques des entreprises est prévue. Elle démarrera au 1er juillet 2021, pour une surtaxation éventuelle à partir du 1er septembre 2022. Les sept secteurs visés par la réforme de 2019 sont maintenus, mais les entreprises fermées par décision administrative suite à la crise du Covid ne seront pas concernées. Un moyen de ne pas surtaxer, par exemple, l’hôtellerie-restauration lorsque les restaurants rouvriront.
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
- 1784.36+3.25
2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
Un mode de calcul moins sévère pour les chômeurs
Parmi les règles durcies pour les chômeurs, le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul de l’indemnisation, s’appliquera dès le 1er juillet. Mais le gouvernement a dû revoir sa copie, le Conseil d’Etat ayant jugé, en novembre 2020, que la réforme de 2019 entraînait une rupture de l’égalité entre allocataires. L’idée était alors de calculer le revenu journalier en divisant les revenus de la période retenue, par le nombre de jours de cette période (et non plus par le nombre de jours travaillés pendant cette période, comme auparavant). Très pénalisant pour les "permittents", dont les périodes de travail sont entrecoupées de périodes sans activité.
Dans la nouvelle mouture de la réforme, le nombre de jours non travaillés pris en compte pour le calcul sera plafonné à 43% du total des jours, pour que l’allocation chômage ne descende pas trop bas. Exemple donné par le ministère du Travail : une personne qui a travaillé 8 mois sur 24, rémunérée au SMIC, aurait touché 389 euros par mois pendant 24 mois avec la réforme initiale ; avec la révision, elle touchera 667 euros par mois pendant 14 mois (en 2017, c'était 985 euros pendant 8 mois).
En attendant un retour à la normale du marché du travail
Deux mesures voient leurs paramètres adoucis en attendant un retour à meilleure fortune du marché du travail. La première prévoyait une baisse de 30% des allocations au bout de six mois pour les chômeurs dont le salaire, avant perte d’emploi, dépassait 4 500 euros bruts par mois. Les cadres obtiennent un sursis de deux mois : la dégressivité ne s’appliquera qu’à partir du neuvième mois d’indemnisation, tant que le marché du travail sera difficile.
Autre aménagement : les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage. La réforme de 2019 les durcissait, en exigeant 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois (contre 4 mois sur 28, avant 2019). Le gouvernement accepte de revenir à 4 mois sur 24. Le temps, là aussi, que le marché du travail revienne à la normale. Ce sera le cas quand le nombre de demandeurs d'emplois de catégorie 1 aura baissé de 130 000 sur 6 mois et que le nombre de déclarations préalables à l’embauche aura atteint 2,7 millions sur quatre mois.
"Le timing de la réforme a été adapté, en tenant compte des salariés et secteurs les plus touchés par la crise, et en cohérence avec notre stratégie vaccinale, qui devrait se traduire par des jours meilleurs cet été", commente-t-on à Matignon.
