C’est la nouvelle brique d’une politique industrielle à l’échelle européenne. Un an et demi après l’adoption de l’Inflation reduction act (IRA) par les Etats-Unis, qui visait à attirer les sites de fabrication de technologies indispensables pour la décarbonation, l’Union européenne a quasiment finalisé son propre cadre de soutien à la production en Europe de ces briques technologiques.
Le conseil compétitivité, qui réunit les 27 ministres de l’industrie, a donné son feu vert à l’acte pour l’industrie sans émission («Net zero industry act») présenté au printemps dernier par la Commission européenne. Le Parlement européen a de son côté déjà arrêté sa position. Les trois institutions – Commission, Conseil et Parlement – vont désormais devoir s’arrêter sur une version commune, ultime étape avant l’adoption finale du texte.
Une procédure accélérée pour les projets d'industrie verte
Sera-t-il suffisant ? L’UE cherche à maintenir l’Europe dans la course pour la fabrication des technologies vertes, alors que les prix de l’électricité et la concurrence du plan américain érodent la compétitivité du continent. Pour ce faire, l’acte européen arrête une liste de technologies considérées comme stratégiques pour la transition énergétique, notamment la production de pompes à chaleur, de batteries, d’éoliennes, de solution de captage de CO2 ou de panneaux photovoltaïque. A la grande satisfaction de la France, l’ensemble des technologies nucléaires, absentes du texte initial de la Commission européenne, figurent désormais sur cette liste, comme l’ensemble des technologies nécessaires aux industries énergo-intensives. Une seconde liste regroupant des technologies pour la décarbonation, mais jugée non stratégiques, a aussi été validée par les ministres.
Dans ces technologies clefs, les entreprises bénéficieront désormais de procédures accélérées pour obtenir les autorisations nécessaires à leurs projets d’implantation. Elles pourront accéder à un guichet unique dans chaque Etat-membre et les procédures d’autorisations seront soumises à des délais contraignants de 9 à 12 mois maximum. En France, le projet de loi industrie verte a devancé ce mouvement en promettant une accélération des procédures administratives. «Pour les industriels, l’intérêt de l’IRA américain n’est pas seulement les subventions mises sur la table, mais la simplicité», défend le cabinet du ministre de l’Industrie Roland Lescure.
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Autre avancée soulignée par la France : les Etats-membres seront tenus d’inclure dans les appels d’offres en matière d’énergies renouvelables des critères hors prix, qui pourront concerner les impacts environnementaux, la cybersécurité, mais aussi, pour la première fois, les enjeux de résilience. Ce n’est pas encore un «buy européen act», poussé un temps par la France. Mais Bruxelles veut s’assurer que les panneaux solaires et les éoliennes chinoises ne raflent pas toute la mise, alors que des investissements massifs vont être débloqués pour accélérer le déploiement des renouvelables. Lorsque l’approvisionnement de l’Europe provient à plus de 50% d’une source, «on pourra favoriser les offres européennes», résume-t-on à Bercy.
Favoriser les produits européens dans les filières où l'Europe est trop dépendante
La martingale reste encore timide. Ces critères hors-prix ne pourront peser que 15 à 30% de la note prise en compte dans le choix final du fournisseur. Par ailleurs, les 27 ministres de l’industrie ont restreint l’utilisation de ce mécanisme nouveau à seulement 20% des appels d’offres lancés par les Etats-membres. Paris espère toutefois, dans la dernière ligne droite, voir l’objectif réhaussé afin d’englober la totalité des appels d’offres. Le Parlement européen, qui avait validé une version beaucoup plus ambitieuse du texte, pousse en ce sens.
Au total, l’Europe espère ainsi atteindre ainsi 40% de production en Europe des technologies vertes qu’elle utilise. Le futur acte pour l’industrie sans émission conserve cependant un angle mort : contrairement à son homologue américain, le plan européen n’évoque pas de pistes de financement pour attirer les nouvelles usines sur le sol européen. L’idée d’un fonds européen de souveraineté, a été abandonnée. Les leviers financiers sont en grande partie laissés à la main des Etats-membres. La capacité de ces derniers à investir dans le soutien à ces technologies, avec des finances publiques sous contrainte, figure en bonne place dans une des autres négociations clefs en cours à Bruxelles, sur les futures règles budgétaires de la zone euro.
