Que se passera-t-il en cas d’arrêt total des approvisionnements en gaz russe de la France l’hiver prochain ? Ce scénario noir est désormais vu comme de plus en plus probable, depuis que Gazprom a coupé ou restreint ses livraisons en gaz à une dizaine d’Etats européens. La France s’y prépare de pied ferme. Le projet de loi sur les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat, présenté en Conseil des ministres le 7 juillet, comporte un arsenal de dispositifs pour la « souveraineté énergétique ». Ils ouvrent des pouvoirs d’exception à l’Etat pour pouvoir gérer une crise énergétique majeure cet hiver.
Selon le projet de loi, l’Etat pourra « ordonner » aux exploitants de centrales électriques à gaz, à savoir Engie, EDF et Total, de « restreindre voire de suspendre l’activité de leurs installations » en cas de pénurie de gaz. Par ailleurs, l’Etat sera aussi autorisé à réquisitionner les centrales pour les faire fonctionner selon ses propres directives. Ces dispositions ne s’appliqueront que « pendant la durée strictement nécessaire au maintien de la sécurité d’approvisionnement », précise le projet de loi. Pour dédommager les exploitants, le gouvernement prévoit de verser une indemnité « qui compensera uniquement la perte matérielle, directe et certaine occasionnée », sans couvrir les pertes de profit potentiels.
Procédures accélérées pour le terminal GNL flottant au Havre
De façon plus préventive, le gouvernement se donne davantage de moyens pour contrôler le remplissage des stockages souterrains de gaz. La ministre de l’Energie Agnès Pannier-Runacher sera chargée de fixer une trajectoire annuelle de remplissage des sites de stockage. Si le niveau de ceux-ci est trop bas, elle pourra « ordonner aux opérateurs des infrastructures de stockage de constituer les stocks de sécurité nécessaires ». Storengy et Téréga, les deux opérateurs français, devront alors eux-mêmes acheter du gaz. Actuellement, la législation française fixe déjà une obligation de stockage. Mais celle-ci s’imposera alors aux fournisseurs de gaz, tenus de remplir à 85 % les capacités qu’ils ont souscrites.
Pour accélérer la diversification des sources d’approvisionnement, le gouvernement prévoit des procédures dérogatoires pour les travaux d’installation du terminal flottant de GNL de TotalEnergies au Havre, dont la mise en service est prévue à l’automne 2023. Les travaux d’aménagement du port et de construction du gazoduc de cinq kilomètres pour raccorder la plateforme au réseau gazier devraient pouvoir échapper à plusieurs autorisations prévues par le code de l’environnement. La disposition passe mal auprès des ONG. Greenpeace critique « un cadeau très dangereux à TotalEnergies ».
Dans le même état d’esprit, des dispositifs dérogatoires au code du travail sont introduits pour accompagner la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), en cas de besoin cet hiver. Les anciens salariés licenciés ou en reclassement après l’arrêt du site fin mars 2022 pourront être réembauchés en CDD ou en CDI de mission pour trois ans.
