L'incertitude continue de planer pour la quasi-totalité des exportateurs européens face aux nouveaux droits de douane américains. L'augmentation de 20% entrée en vigueur mercredi 9 avril a été mise en "pause" par Donald Trump le jour même, et réduite à 10%. Mais la question reste la même : quel que soit le taux, qui va devoir supporter cette hausse des droits de douane ?
Dans les contrats commerciaux à l’international, la question des formalités douanières et du paiement des taxes à la frontière est réglée par les Incoterms. Ces «international commercial terms», leur nom complet, constituent un ensemble de règles édictées par la chambre de commerce internationale (ICC) et reconnues mondialement afin de fluidifier les échanges entre entreprises. Ils déterminent les obligations de l’acheteur et du vendeur concernant le passage en douane, mais aussi le transport, les assurances en cas de dégât en cours d’acheminement…. «C’est de la 'soft law', près de 90% des contrats de vente à l’international se basent sur ces Incoterms», détaille Christoph Martin Radtke, président de la commission droit et pratique du commerce international d’ICC France.
Des contrats à renégocier
En théorie, les onze Incoterms reconnus laissent peu de place au doute : à l’exception des contrats dits DDP (pour «delivered duty paid»), rarement utilisés, c’est au vendeur de réaliser les formalités à l’exportation et de s’acquitter des taxes à l’exportation quand elles existent. A l’inverse, l’importateur est tenu de réaliser les formalités douanières à l’importation. Et c’est à lui aussi de payer les droits de douane à l’entrée sur son territoire. Les échanges intra-groupe utilisent également les Incoterms, car ces règles sont regardées par les services douaniers pour déterminer le prix de la marchandise, qui sert au calcul des droits de douane, hors coût du transport par exemple.
Dans la pratique, tout peut être discuté dans la négociation commerciale. Pour se répartir le surcoût des nouvelles mesures douanières, il est probable que les entreprises doivent réaménager les contrats qui les lient à leurs clients internationaux, surtout dans le cas de contrats de plusieurs années devenus intenables. Tout dépendra alors des rapports de force et de la capacité à imposer ses prix. «Mais en général, l’importateur comme l’exportateur ont besoin l’un comme l’autre que le contrat soit bien exécuté», relève Christoph Martin Radtke. Le cas de force majeure, qui intervient lorsque l’exécution d’un contrat est impossible, peut a priori difficilement s’appliquer, alors que rien n’empêche techniquement l’envoi de la marchandise.
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Complexité de la chaîne logistique
Jusqu’à présent, les variations des droits de douane figuraient très loin dans la liste des préoccupations des entreprises, habituée à une mondialisation triomphante. «Il est possible que des clauses prévoyant des hausses significatives de taxes s’inscrivent davantage à l’avenir», remarque l’avocat de formation. Avant de négocier quoi que ce soit, la priorité va être pour chaque entreprise de bien identifier sa chaîne logistique et les niveaux des droits en fonction des pays d’expédition ou de transit. Un travail en cours rapidement très complexe.
Certains avaient déjà pris les devants. Le fabricant de systèmes hydrauliques Poclain, qui réalise un tiers de ses ventes en Amérique du Nord, a épluché tous ses contrats commerciaux bien avant l’élection de Donald Trump pour se préparer à toutes les éventualités. «Depuis un an, cela occupe toutes les équipes finances, logistique, mais aussi les ventes et le service juridique. Il a fallu identifier d’où viennent les flux, les tracer, vérifier les contrats…», racontait en janvier Pierre-Antoine Bataille, qui dirige le site du groupe dans le Wisconsin, avec ses 250 salariés. Un travail précieux pour être prêt le jour J à répercuter les surcoûts.
