Pour concilier réindustrialisation, décarbonation de l’industrie et retour à une certaine rigueur budgétaire, le gouvernement s’est creusé les méninges. Les services de Bercy, Matignon et du ministère de la Transition écologique ont finalement une idée, soufflée très fort par Aditya Mittal, le directeur général du géant ArcelorMittal : les contrats pour différence (CFD). Une idée que le gouvernement a décidé de soumettre à tous les intéressés - industriels, investisseurs et économistes -, dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’en avril 2022. Le Premier ministre Jean Castex doit l'annoncer lors d’un déplacement chez ArcelorMittal Dunkerque (Nord) le 4 février.
L’enjeu est de taille. Pour poursuite la dynamique du fonds de décarbonation de 1,2 milliard d’euros du plan France relance, le gouvernement a prévu de dépenser 5,6 milliards sur cinq ans, dans le cadre du plan France 2030, afin de tenir l’engament de la France de réduire de 35% les émissions de l’industrie d'ici à 2030. Des émissions liées à 72% à trois filières : la métallurgie, les matériaux - notamment le ciment -, et la chimie, et concentrées sur 25 sites en France.
Innover dans le CCUS
Une première enveloppe de 610 millions d’euros d’aides publiques est prévue sur cinq ans pour développer ou passer à l’échelle industrielle les technologies nécessaires pour décarboner ces industries les plus émettrices, comme la capture, le stockage, le transport et l'utilisation du carbone (CCUS) et l’hydrogène. Les quatre premiers appels à projets, dont un sur le stockage de carbone, seront lancés dans la foulée des annonces de Jean Castex.
Une deuxième enveloppe de 5 milliards d’euros est prévue pour accompagner les industriels dans la transformation de leurs sites. 1 milliard d'euros sera fléché vers les PME et ETI, pour les aider à « dérisquer les investissements », explique Matignon, dans les technologies matures de décarbonation, comme la chaleur renouvelable ou l’électrification. Le mode précis d’intervention n’est pas encore défini. Mais « on est dans la continuité des instruments du plan de relance », explique un porte-parole de Bercy. Reste à savoir s’il s’agira d’un guichet ou d’appels à projets : « C’est un point qui figurera dans la consultation publique », ajoute-t-on du côté du ministère de l'Economie.
Contrat pour différence appliqué au CO2
Les 4 milliards d’euros restants serviront à aider les industriels à décarboner les sites les plus émetteurs, avec du captage de CO2 ou, pour l’acier, des technologies de réduction directe ou électriques. Et ce, avec le fameux mode de financement innovant : les contrats pour différence. Ce mécanisme « complexe » et « jamais utilisé à grande échelle » s’apparente à certains mécanismes d’aide aux énergies renouvelables, où à la vente de l’électricité nucléaire produite à Hinkley Point C par EDF au Royaume-Uni... Mais appliqué au dioxyde de carbone.
Dans le détail, les industriels s’engageront sur la réduction de tant de tonnes de CO2 par an à un coût donné. L'État compensera les écarts de coût par rapport au marché carbone. « On sélectionnera les baisses d’émissions les moins chères par appel d’offres. Mais toutes les questions d’organisation pratique, comme les critères de sélection des lauréats aux appels d’offres, du mode de paiement de la tonne de carbone évitée, des trajectoires et d’éventuels autres risques à couvrir que le prix du CO2 sont encore à définir. Tous ces aspects sont inclus dans la consultation », insiste Bercy. Les questions d'accès à l'hydrogène vert ou à l'électricité, via des contrats long terme, elles, ne figureront pas dans la consultation. Elles sont traitées à part, entre industriels et dans des groupes de travail spécifiques.
Investir dans l'électrique et l'hydrogène
C’est donc via ce mécanisme, encore à préciser, que le gouvernement devrait aider ArcelorMittal, qui a annoncé le 3 février un investissement de 1,7 milliard d’euros pour décarboner ses sites de Dunkerque (Nord) et Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). D’ici à 2027, l’aciériste va installer une unité de réduction directe du minerai de fer à hydrogène et un four électrique sur le site de Dunkerque, qui remplaceront deux à trois hauts fourneaux du site. A Fos, l’aciériste va installer un four électrique à arc pour produire de l’acier recyclé et compenser la fermeture d’un des deux hauts fourneaux du site.
En raison de l’ampleur de l’investissement, le gouvernement n’exclut pas un autre mode d’accompagnement que les contrats pour différence. « Les nouvelles règles d’aides publiques pour le climat de l’Europe, qui viennent d’être publiées, limitent les aides d’Etat à 30% du Capex (investissement) et permettent un soutien aux Opex (frais de fonctionnement) », explique Bercy. Surtout qu'avec ce seul investissement, ArcelorMittal réduira de 7,8 millions de tonnes ses émissions françaises (20 Mt CO2/an), soit 1,8 % des émissions du pays. Difficile de résister, à l’heure où l'Hexagone va devoir rehausser ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à 2030 pour respecter les ambitions européennes.
