C’est une critique supplémentaire dont le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) se serait bien passé. Mardi 22 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à la quasi unanimité (161 voix pour sur 162 et une abstention) un avis globalement négatif sur le texte, examiné depuis lundi 21 septembre à l’Assemblée nationale. Le CESE critique nombre de mesures prévues par la loi et égrène 18 propositions alternatives pour renforcer la recherche française. Souhaitant peser dans le débat, il enjoint le Parlement “à prendre la mesure de l’urgence [pour donner] à nos chercheurs et chercheuses les moyens et le cadre nécessaires au plein exercice de leur mission”.
Des financements jugés trop faibles et trop tardifs
Premier coup : le CESE (qui s’était déjà prononcé sur le sujet fin juin avec des conclusions similaires) alerte sur la programmation financière prévue, jugée insuffisante. Alors que la LPPR vise à augmenter progressivement le budget de la recherche de 5 milliards d’euros sur cinq ans, l’assemblée représentant la société civile pointe que la trajectoire fixée “n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face”.
Calculant qu'au rythme prévu par la loi, “il faudrait trente ans à la France pour atteindre la cible des 1% [du PIB] pour la recherche publique”, le CESE se veut ambitieux. Pour atteindre rapidement les objectifs de Lisbonne (l'équivalent de 1% du PIB pour la recherche publique, et 2% pour la R&D privée) il préconise d’affecter 6 milliards d’euros supplémentaires à la recherche publique d’ici la fin du quinquennat. De la même manière, les dépenses des entreprises devraient augmenter de 14 milliards d’euros sur la même période, calcule l'instance représentative.
Renforcer les moyens
Mais l'avis interroge, au delà du financement, la rationalité de la loi et l’efficacité de ses choix pour renforcer la recherche.Notamment, il constate qu'alors que le projet de loi favorise la compétition et les appels à projets, les chercheurs demandent en majorité un cadre fixe et des financements permanents, gages d’une recherche ouverte et en prise avec le temps long.
Toujours au diapason des critiques des chercheurs, l’avis dénonce aussi des conditions d’emploi précaires dans l’enseignement supérieur et la recherche. Allant jusqu'à écrire que pour les nouveaux entrants, “la France néglige ces jeunes femmes et hommes qui se sont engagés pour l'obtention de la plus haute qualification [le doctorat]“.
Opposé aux nouveaux contrats qu’établit la LPPR, jugés trop précaires, l’avis préconise un plan exceptionnel de recrutements de l’ordre de 5000 à 6000 emplois par an jusqu’en 2025. Bien plus que les 5200 emplois dans la recherche prévus d’ici 2030 par la LPPR.
La recherche partenariale entre deux feux
Seul point positif pour la LPPR, les mesures prévues pour la recherche partenariale (qui associe entreprises et les laboratoires) sont perçues positivement par l’avis du CESE. S’il commence par noter que “l’innovation n’est pas la responsabilité principale de la recherche publique”, son avis rappelle qu’elle en crée les conditions et sera partie prenante de tout plan de relocalisation industrielle et de planification de la recherche et de l’innovation, pour laquelle il prend position.
Pour favoriser l'innovation privée, le CESE préconise d’améliorer l’efficacité des dispositifs d’aide publique à la R&D privée, mais aussi d’intensifier les échanges de personnels entre la recherche publique et les entreprises. Il soutient notamment la hausse du nombre de Cifre, de chaires industrielles et de laboratoires communs prévue par la loi.
800 directeurs de laboratoires opposés à la loi.
Dans le feu des critiques de la loi, le CESE ne tire pas seul. Alors que cinq professeurs du Collège de France se sont prononcés pour la LPPR, jugeant que la loi “permettra à la France de rester un phare de la recherche européenne” dans une tribune publié le 21 septembre dans le quotidien Le Monde, le même journal publiait le lendemain un texte de 800 directeurs et directrices de laboratoires qui s’y opposaient avec force. Dans leur texte commun, ces derniers écrivent que le projet de loi n'est “pas à la hauteur des vrais enjeux d’avenir”, critiquant à la fois le contenu de la loi et son parcours législatif accéléré l’ayant conduit à “ne pas évoluer sur le fond”. Alors que les critiques ne faiblissent pas, il faudra voir si la LPPR gardera son cap après son examen dans les deux chambres de l’Assemblée nationale.
