Lundi 7 septembre, en visite sur le plateau de Saclay (Essonne) aux côtés du Premier ministre Jean Castex, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Frédérique Vidal a défendu les objectifs du projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR) porté par son ministère.
“Réarmer la recherche académique” et “donner à nos industries la capacité d’être innovantes et donc de recréer de l’emploi à haute valeur ajoutée”, rapporte le quotidien Les Echos. Une opération en terrain miné alors que le texte, examiné en procédure accélérée par l’Assemblée nationale à partir du mercredi 9 septembre, suscite l’hostilité de la majeure partie de la communauté universitaire.
Au-delà des deux axes sur lesquels s'est focalisé le débat – augmenter graduellement le budget de la recherche publique de 5 milliards d'euros graduellement sur dix ans et améliorer l'attractivité du secteur – le projet fait de l'innovation une priorité majeure. Et place les collaborations public-privé parmi les grandes gagnantes.
Irriguer les entreprises
Les collaborations public-privé “bénéficieront de la dynamisation de la recherche française" prévue par la loi, estime Dominique Vernay, ancien directeur Recherche et technologies du groupe Thales et membre de l’Académie des technologies. De l'émergence de technologies de rupture à l'embauche de jeunes chercheurs en quête de postes, les liens entre rang scientifique et innovation industrielle d'un pays sont multiples et bien connus des entreprises.
Egalement co-rédacteur du rapport portant sur la place de la recherche partenariale au sein de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR), Dominique Vernay dresse un bilan très positif du projet de loi, constatant que "pratiquement toutes les propositions de notre groupe de travail ont été reprises”. Pour faire sortir les savoirs des laboratoires, “la loi contient une multitude de mesures qui profiteront à la recherche partenariale et faciliteront les coopérations”, détaille-t-il.
Renforcement budgétaire des dispositifs existants
Le projet de loi prévoit d'abord le renforcement budgétaire des dispositifs existants. Si les chiffres peuvent encore changer, le rapport annexé à la loi planifie d’augmenter de 50% les subventions de thèse Cifre d’ici 2027 afin de favoriser les doctorats en entreprise. Les Instituts Carnot – un label qui valorise le travail des labos avec des entreprises – voient de leur côté leur budget doubler pour augmenter les incitations à la recherche partenariale et labelliser de nouveaux laboratoires. Sans s'étendre sur les modalités, le projet de loi réaffirme aussi l’objectif d’atteindre 500 entreprises “deeptech” issues de la recherche publique chaque année d’ici 2030.
Une dynamique de soutien prolongée par le plan France Relance, qui intègre la nouvelle mouture du programme d’investissements d’avenir (PIA). Pour irriguer l'écosystème d'innovation, ce dernier viendra refinancer ou prolonger les Instituts de recherche technologique (IRT), les Institutions pour la transition énergétique (ITE) ou les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT). Un mouvement qui bénéficiera aux entreprises, même si Dominique Vernay déplore que le soutien à ces organismes ne soit pas intégré à la LPPR, qui rate ainsi l'occasion de chapeauter l'ensemble de l'écosystème d'innovation tricolore.
Du transfert de technos au transfert de cerveaux
Le texte débattu vise aussi à faciliter la mobilité des chercheurs vers les entreprises privées. Que ce soit en ouvrant les possibilités de cumul d’activité à temps partiel pour intégrer des entreprises ou en reconnaissant les brevets déposés pour l’avancement de la carrière des enseignants chercheurs… Des avancées jugées “très positives” par Dominique Vernay. “Aujourd’hui, les entreprises n’attendent pas seulement le transfert de technos mais le transfert de cerveaux, car la denrée fondamentale de l’innovation est l’accès à des compétences”, pointe-t-il. Afin d'inciter les chercheurs à s’emparer de ces dispositifs, la loi permet aux organismes de recherche de créer des mécanismes d’intéressement pour valoriser financièrement ces activités de partenariat.
Quinze “pôles universitaires d’innovation” devraient voir le jour dans des universités existantes en pointe sur le transfert de connaissance et les relations avec le secteur privé. Autre nouveauté : la création d’un nouveau contrat doctoral de droit privé. Aux contours encore flous, il vise à être un “cadre sécurisant” pour faciliter la réalisation de thèses en entreprise ou en association, explique-t-on au ministère de l’Enseignement supérieur.
La R&D privée absente
Alors que la France, qui s'est donnée il y a vingt ans déjà l'objectif de consacrer 3% de son PIB à la recherche, aimerait que la R&D privée représente les deux tiers des dépenses dans la recherche, le texte mentionne peu cet aspect. Un point regretté par le Medef, qui s'est dit globalement satisfait de la LPPR dans une note publiée en juin dernier. Fait surprenant : le dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR), n'est mentionné qu'une fois dans le projet de loi, dans le rapport annexé.
Il est pourtant le principal outil de l'Etat pour stimuler la R&D des entreprises, ce dernier ayant consacré 6,2 milliards d’euros de subvention à la recherche privée et à l’embauche de jeunes docteurs en 2019. Mais cette quasi absence n'est pas une remise en question : le rapport annexé prévoit que le CIR soit "un outil central de soutien à la dépense intérieure de R&D des entreprises", sur toute la période de la loi. Mentionnant la crise sanitaire, il note même que la dépense fiscale engendrée par le CIR devrait croître pour stimuler la relance.
Non abordée dans la LPPR, la question des mobilités depuis les entreprises vers les laboratoires, demandée par le Medef, est traitée dans le plan France Relance. Au cours des trois prochaines années, le gouvernement prévoit de financer à 80% 1 400 postes de chercheurs privés au sein des laboratoires publics (dont 400 pour l’avancement de salariés en cours de carrières) pour soutenir l’innovation des PME et des ETI.
Sur tous ces points, le débat parlementaire et la rentrée sociale pourraient faire bouger les lignes. Le projet de loi fait face à une opposition vive des chercheurs, qui dénoncent un texte accroissant la compétition au sein des universités et n’apportant pas de garanties budgétaires.
