70 hectares pour le projet de mine et de raffinerie de lithium d’Imerys dans l’Allier, 718 hectares pour le grand port maritime de Dunkerque, 15 hectares pour l’usine STMicroelectronic et 78 hectares pour le site du futur EPR 2 de Penly … Tous ces projets figurent dans la liste des grands projets «d’envergure nationale et européenne» qui seront exclus de l’application de la loi zéro artificialisation nette, publiée par le ministère de la Transition écologique. Au total, «aucun projet industriel remonté par les régions n’a été écarté et ne sera bloqué par la mise en œuvre de la loi», assure-t-on au cabinet du ministre Christophe Béchu.
La loi climat et résilience impose aux collectivités locales de diviser par deux l’artificialisation des sols, en réduisant à 125 000 hectares les nouvelles surfaces constructibles au global entre 2021 et 2031. Pour calmer les inquiétudes des collectivités locales et des industriels, la loi sur le zéro artificialisation nette adoptée en juillet 2023 a créé une réserve de 12 500 hectares pour les grands projets, décomptée au niveau national.
Une première liste de 167 sites, dont 49 industriels
L’objectif était de ne pas faire peser les grands projets d’infrastructures et l’implantation des usines considérées comme stratégiques sur le plan national sur le décompte de chaque région en matière de nouvelles surfaces artificialisables. Et d’éviter ainsi des tensions trop brutales sur le foncier industriel dans les régions où se concentre la réindustrialisation de certaines filières, comme les Hauts-de-France. Parmi les projets d’envergure se retrouvent les lignes ferroviaires, les sites industriels indispensables pour la souveraineté ou les technologies vertes, les postes électriques haute tension, les centrales nucléaires ou les prisons.
Après des allers-retours depuis décembre entre régions et ministère, l’arrêté listant les projets concernés doit être soumis à consultation publique pendant un mois. Sur les 750 projets initialement proposés par les régions, 424 ont été retenus par le ministère de la Transition écologique. Au final, deux listes ont été établies. La première regroupe 167 sites les plus matures. Parmi ceux-ci, 30% sont des projets industriels et la moitié environ des projets d’infrastructures. Une seconde liste de 257 projets pas encore assez aboutis, mais qui pourraient devenir éligibles, a par ailleurs été constituée «pour donner de la visibilité aux collectivités locales».
- 1.1711+0.22
10 Avril 2026
Dollar Us (USD) - quotidien$ USD/€
- 1784.36+3.25
2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
- 0.87105+0.06
10 Avril 2026
Livre sterling (GBP) - quotidien£ GBP/€
Au total, les 167 sites de la première liste s’étendent sur 11 870 hectares, soit la quasi-totalité de la réserve de 12 500 hectares pour les grands projets. Certains des sites concernés sont déjà en cours de construction, comme celle de l’usine Mc Phy à Belfort. La liste devrait être révisée tous les ans, pour y ajouter de nouveaux projets. «Ce forfait a été pensé comme quelque chose de dépassable. Mais certains des projets listés ne se feront peut-être pas, d’autres seront décalés après 2031», reconnaît le ministère de la Transition écologique.
Parmi les sites industriels, figurent notamment 50 nouveaux hectares pour l’usine Airbus de Toulouse, la construction d’une raffinerie pour Lithium de France en Alsace, la gigafactory de Carbon solar et une extension de Toyota à Onnaing.
Pas besoin de nouvel assouplissement du ZAN
Le ministère insiste sur le fait que «la loi ZAN n’empêche pas la réindustrialisation. Réindustrialiser et protéger nos sols font partie de la logique de la décarbonation». Une réponse aux inquiétudes des milieux industriels, reprises par Bruno Le Maire ces dernières semaines. Le ministre de l’Economie a tenté d’intégrer un nouvel assouplissement du ZAN, pour générer davantage de foncier industriel, au sein du projet de loi de simplification prévu pour le début de l’été. «Il n’y aura rien sur le zéro artificialisation nette dans la loi simplification», confirme-t-on du côté du ministère de la Transition. Une première salve de nouveaux sites clefs en main, labellisés France 2030, doit par ailleurs être annoncée dans les prochains jours.
Remis cet été, le rapport du préfet Rollon Mouchel-Blaisot avait estimé à 22 000 hectares les besoins en foncier industriel pour réindustrialiser le pays d’ici à 2030, dont 10 000 hectares issus de la reconversion de friches industrielles. Dans un rapport à venir pour le gouvernement, l’expert Olivier Lluansi réévalue entre 25 000 et 29 000 hectares les besoins de foncier industriel à l’horizon 2035 cette fois-ci.
