La pollution plastique ne provient pas uniquement de nos déchets. Elle résulte aussi d’étapes bien en amont comme la production, la transformation ou encore le transport. Le 1er février, le ministère de la Transition écologique a mis à la consultation du public le décret d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement (article 83 de la loi du 10 février 2020).
Ce dernier oblige les producteurs, transformateurs et transporteurs de matières plastiques à adapter leurs équipements et à mettre en place des procédures pour empêcher la fuite de ces granulés dans la nature. Chaque année, en Europe, ce sont 41 000 tonnes de granulés, billes ou paillettes encore non transformés - l'équivalent de 11,5 milliards de bouteilles en plastique - qui se retrouvent dans l'environnement. C'est plus que les microplastiques issus du lavage des textiles synthétiques (15 000 tonnes par an) et ceux issus des produits cosmétiques exfoliants (36 000 tonnes).
« On estime, à l’échelle européenne, que 265 000 de ces granulés finissent accidentellement dans l’océan chaque seconde. C’est un véritable fléau pour nos écosystèmes. Le décret qui pose l’obligation, pour les industriels, de tout mettre en œuvre pour éviter les fuites de microplastiques est soumis à la consultation du public dès aujourd’hui : j’invite tous les acteurs concernés à s’en saisir pour conduire, ensemble, cette lutte », déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique dans un communiqué.
Des mesures pour éviter les fuites
Prévu pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2022, le décret s’appliquera aux sites industriels de fabrication, de manutention, de stockage, de transformation et de recyclage où la quantité de granulés de plastiques est supérieure à cinq tonnes. Seules les matières aux dimensions externes supérieures ou égales à 0,01 mm et inférieures à 1 cm sont concernées. Le décret prévoit que les industriels se dotent d’équipements et de procédures pour prévenir les pertes et fuites de cette matière susceptible d’intoxiquer les organismes vivants. L’installation de filtres ou de systèmes permettant de confiner et de ramasser les granulés au sol sont quelques exemples d’actions qui éviteraient les risques de dispersion. Le texte prévoit également la mise en œuvre d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendant.
Avec Clean Sweep, les industriels ont anticipé
Le décret présenté par le gouvernement s’inscrit dans la droite ligne de l’Opération Clean Sweep (OCS). Ce projet initié en 2015 par PlasticsEurope, l’association qui regroupe les fabricants de polymères, vise à diffuser et à systématiser les bonnes pratiques lors des opérations de production, de transport et de transformation. En France, l’initiative compte parmi ses partenaires Polyvia, le syndicat de la plasturgie, et Elipso, celui des transformateurs et fabricants d’emballages souples. Selon la dernière publication datée de 2019, 100% des membres de l’organisation européenne ont adhéré au programme. Une certification réalisée à partir d’un audit externe est actuellement en cours de développement. Si aucun engagement daté et chiffré sur la disparition totale de ces fuites n’est fixé dans le document, la filière du plastique n'a pas attendu la loi pour s'en préoccuper. Il faut maintenant accélérer.
