L’Autorité de la concurrence a, a priori, peu à voir avec le climat. En 2021, l'autorité indépendante a pourtant fait de la transition écologique l’une de ses priorités. Sa présidente, Isabelle de Silva, a fixé comme objectif à ses services d'instruction de concentrer leurs efforts sur la détection des ententes entre entreprises qui nuisent à l’environnement. Plusieurs enquêtes sont en cours sur ces thématiques. Pour le gendarme de la concurrence, rien de totalement inédit.
En 2017, il avait débusqué un précédent, en sanctionnant un cartel entre fabricants de revêtements de sols. Les trois grands du secteur - Tarkett, Forbo et Gerflor - s’étaient entendus pour éviter toute concurrence entre eux sur la performance environnementale de leurs produits. Une charte leur interdisait de communiquer sur les différents taux d’émissions de composés organiques volatils (Cov) de leurs linos, afin "d’éviter un dangereux marketing vert", selon les documents retrouvés par l’autorité. Ils avaient écopé d’une amende salée de 302 millions d’euros.
Débat philosophique
Pour l'autorité de la concurrence, ce n'est qu'un début. Elle estime que ce type d’ententes néfastes à l’environnement est appelé à se multiplier. Le renforcement des réglementations environnementales, indispensable pour respecter l'accord de Paris, met sous pression les entreprises. Certaines risquent de chercher à desserrer l’étau, en agissant de concert pour limiter leurs efforts ou échapper aux contraintes réglementaires. C’est ce que reproche la Commission européenne depuis 2019 à BMW, Daimler et Volkswagen, qu’elle soupçonne de s’être entendus pour brider le développement de technologies de réduction des émissions de CO2 sur leurs modèles.
La transition écologique pousse aussi le gendarme de la concurrence à ouvrir d’autres débats, plus philosophiques. Faudrait-il, par exemple, sanctionner un cartel vert, entre des entreprises dont l’objectif final serait de favoriser l’environnement ? Ou l’exonérer en considérant que les retombées pour le climat ou la biodiversité valent bien une petite entorse pour le consommateur ? Ce pourrait être le cas par exemple d’entreprises qui se concerteraient pour déployer des procédés moins énergivores. "Pour l’instant, la réflexion n'en est qu'aux principes", reconnaît Isabelle de Silva, qui a mis sur pied un groupe de réflexion au sein de l’autorité française. Mais elle fait son chemin. La Commission européenne a commencé également à phosphorer de son côté.
