Nouveaux chèques à l'horizon. Le gouvernement a officiellement lancé le mardi 31 décembre, un nouveau dispositif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie française. De gros projets pourront être subventionnés via un appel d’offres, opéré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans le cadre du plan d’investissement France 2030.
Cet appel, baptisé «Grands projets industriels de décarbonation», concerne les grands projets industriels de réduction des émissions de sites soumis au Système d’échanges de quotas d’émission européen (SEQE) - les plus importants émetteurs industriels, comme les producteurs d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais... Tous ou presque font partie des 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2. L'Union européenne avait donné son feu vert à ce programme de subventions publiques le 18 décembre.
Pêle-mêle, sont concernés les chantiers d’électrification, d’amélioration de l’efficacité énergétique, de modification du mix énergétique, de captage et stockage («CCS») ou encore de captage et utilisation du carbone. Seuls les projets représentant un montant d’aide total supérieur à 20 millions d’euros seront éligibles. Ces projets doivent également avoir répondu à l’appel à manifestation d’intérêt organisé de fin juin à septembre 2024.
Lors de l’appel d’offres, les projets seront mis en concurrence via un mécanisme d’enchères, en partie fondé sur l’efficacité de l’aide publique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La clôture des candidatures est prévue le 15 mai 2025.
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 2.2337+2.05
3 Avril 2026
Gazole France TTC€/litre
- 1.2539+3.07
3 Avril 2026
Gazole France HTT€/litre
Aides pour les dispositifs de réduction des émissions de 1000 tonnes de CO2
L’Etat a annoncé, en parallèle, le lancement d’un autre dispositif début décembre. Baptisé "Decarb ind 2025", celui-ci s’adresse aux projets plus modestes de réduction des émissions de gaz à effet de serre des sites industriels. Egalement opéré par l’Ademe dans le cadre du plan France 2030, l’appel d’offres s’adresse aux projets visant une baisse des émissions de 1000 tonnes d’équivalent CO2 par an. L’investissement doit dépasser 3 millions d'euros, pour une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros. Les candidatures doivent être clôturées d’ici au 13 mars 2025.
Ces annonces tombent alors que la troisième version de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) est actuellement en consultation publique. Celle-ci vise une réduction de 42% des émissions de la France entre 2021 et 2030, avec une trajectoire de baisse des émissions de l’industrie de 78 MtCO2eq par an en 2021 à 45 MtCO2eq par an à horizon 2030. Ces nouveaux objectifs visent à compenser la forte baisse du niveau du puits forestier, qui n’avait pas été anticipée dans la deuxième version de la SNBC, adoptée par décret en 2020.
