Trois questions pour comprendre la mise en examen de Lactalis à la suite de la plainte de Serval

Lactalis a été mis en examen pour tromperie et fraude à la suite d'une plainte déposée, en 2018, par la PME spécialiste de l'alimentation animale Serval. L'Usine Nouvelle vous explique ce qui oppose les deux entreprises. 

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Lactalis
Le groupe Lactalis est mis en examen à la suite d'une plainte pour tromperie de la PME Serval

Nouveau tourment judiciaire pour Lactalis. Le groupe laitier de Laval vient, en effet, d'être mis en examen pour pratique commerciale trompeuse, falsification de denrée alimentaire et escroquerie. Cette décision du parquet de Rennes intervient après une plainte déposée, en 2018, par la PME Serval. L'Usine Nouvelle vous explique ce qui oppose les deux entreprises.

Qui est Serval, la PME qui a porté plainte contre Lactalis ? 

Fondée en 1959 à Saint-Eanne dans les Deux-Sèvres, Serval est une PME familiale aux mains de la famille Lemaitre. Spécialiste des aliments pour l'allaitement des animaux, l'entreprise fabrique notamment des produits pour l'alimentation des agneaux, des chevreaux et des veaux. En 2020, Serval a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros. Elle emploie une centaine de salariés. 

Quelle est l'origine du conflit entre Serval et Lactalis ? 

Le lactosérum est au coeur du différend entre les deux entreprises. Ce produit, partie résiduelle de la coagulation du lait, riche en protéines et pauvre en matières grasses, est utilisé par Serval pour fabriquer des aliments pour les jeunes animaux. Jusqu'en 2016, Lactalis était l'un des fournisseurs de lactosérum de Serval. Problème : alors que le cahier des charges de Serval imposait à Lactalis de lui fournir un lactosérum avec un teneur de 14% de protéines, des analyses effectuées par la PME ont révélé que le produit livré était un mélange entre du lactosérum et de 30% de perméat. Ce liquide, issue d'un processus de filtration, est beaucoup moins riche en protéines. Il en contient tout de même des traces ce qui peut rendre les résultats des tests effectués à la livraison caducs. 

Mais pour Lactalis, ces accusations sont infondées. Selon un porte-parole de l'entreprise contactée par l'Usine Nouvelle: «le produit livré est exclusivement constitué de sérum, dans lequel  la concentration en protéines est ajustée de manière à être toujours constante et répondre au cahier des charges des clients. Cette méthode de fabrication est largement répandue, elle est parfaitement connue de SERVAL et est agréée par les autorités compétentes»

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C'est à la suite de signalement d'éleveurs se plaignant du comportement inhabituel de leurs veaux que la PME des Deux-Sèvres a mené les analyses qui ont donné naissance à la plainte. La présumée fraude porterait sur une période allant de 2011 à 2016. 

Quelle est la suite de la procédure ? 

La plainte de Serval a été déposée en 2018. Une information judiciaire avait alors été ouverte, le juge d'instruction ayant «donné commission rogatoire» à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) pour faire la lumière sur le sujet. Le 5 avril 2022, la SNC Lactalis Ingrédients a été entendue lors d'un interrogatoire de première comparution. C'est à la suite de ce dernier que l'entreprise aux 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires a été mise en examen.  Désormais, c'est le juge du parquet de Rennes qui est en charge de l'enquête. Selon l'avocat de Serval, la procédure pourrait encore prendre plus d'un an. 

Du côté de Lactalis, on estime que cette nouvelle étape de la procédure n'est qu'une manière pour Serval d’obtenir sur «le plan pénal ce qu’elle n’a pu obtenir sur le plan civil». L'entreprise rappelle d'ailleurs que «ce type de produits continue aujourd’hui d’être fabriqué et vendu par différents acteurs du marché dans le respect des normes et règlementations en vigueur».

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