Total Direct Energie engage une procédure judiciaire contre EDF

Total Direct Energie, filiale de Total, aurait engagé une procédure d'urgence auprès du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la suspension d'une partie de ses obligations d'achat auprès d'EDF dans le cadre du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), selon Les Echos. Plusieurs recours en ce sens ont été déposés par d'autres groupes. 

Certains concurrents d'EDF cherchent depuis plusieurs semaines à obtenir la suspension des contrats d'approvisionnement en électricité à un prix préalablement fixé (contrats dits Arenh, contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique), conclus avant la crise du nouveau coronavirus Covid-19, afin de tenir compte de la chute de la demande et des prix consécutive aux mesures de confinement.

Total Direct Energie, filiale de Total, en ferait partie. Elle aurait engagé une procédure d'urgence auprès du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la suspension d'une partie de ses obligations d'achat auprès d'EDF, selon Les Echos.

Plusieurs recours en ce sens ont été déposés par d'autres groupes. Réclamant l'activation d'une clause de force majeure, ils se sont déjà vu opposer une fin de non-recevoir par le groupe fournisseur d'électricité public, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'Etat.

Plusieurs recours contre EDF déjà déposés

Selon Les Echos, deux recours de fournisseurs alternatifs ont déjà été déposés contre EDF auprès du tribunal de commerce et d'autres pourraient suivre, dont celui du fournisseur d'énergie verte ekWateur.

Total n'a pas souhaité commenter ces informations.

Avec Reuters (Benjamin Mallet, édité par Blandine Hénault)

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