Quatorze collectivités territoriales et cinq organisations non gouvernementales (ONG) ont annoncé mardi 28 janvier avoir assigné en justice la compagnie pétrolière Total. Ce collectif fonde son action devant le tribunal de Nanterre sur une loi de mars 2017 sur le devoir de vigilance des grandes entreprises qui les engage à "prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement" résultat de ses activités.
Il s'appuie aussi sur l'obligation de vigilance environnementale découlant de la Charte de l’environnement.
Total appelle à la coopération entre acteurs
Total assure pour sa part reconnaître et prendre en compte les enjeux climatiques. Joint par Reuters, un porte-parole de Total a dit regretter cette démarche contentieuse, estimant qu'une coopération entre les différents acteurs serait préférable. "Le plan de vigilance de Total est conforme à la loi", a-t-il ajouté, soulignant que le groupe pétrolier "reste ouvert à un dialogue constructif".
Obliger Total à "reconnaître les risques générés par ses activités"
Considérant pour leur part que les ambitions climatiques de Total sont en inadéquation avec la trajectoire fixé par l'accord de Paris en 2015, les collectivités et associations à l'origine de cette assignation demandent au tribunal judiciaire de Nanterre d'enjoindre à la compagnie pétrolière de "reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C" d'ici la fin du siècle.
"Total est légalement tenue d'identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s'imposent pour réduire ses émissions", souligne dans un communiqué commun la directrice de l'association Sherpa, Sandra Cossart.
Une première en France
Les plaignants affirment qu'il s'agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions d'une multinationale du pétrole en matière de lutte contre le réchauffement.
Les 14 collectivités territoriales associées à ce recours sont: Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Centre Val de Loire, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François et les cinq associations: Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et France Nature Environnement.
Plongez-vous dans notre dossier sur la transition écologique de Total:
avec Reuters (Bate Félix et Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel Bélot)
