La nouvelle feuille de route de l'énergie française (Programmation pluriannuelle de l'énergie, ou PPE) fait la part belle aux énergies renouvelables électriques, mais pas seulement. Elle intègre un plan de rénovation énergétique des bâtiments qui fixe des objectifs de réduction des consommations dans le bâtiment à 2023 et 2028 et quelques leviers pour les atteindre. Ils devraient permettre d’inscrire le bâtiment dans le scénario de neutralité carbone à 2050 de la nouvelle Stratégie nationale bas carbone. Les deux textes ont été adoptés par décret le 23 avril 2020. La rénovation énergétique du bâtiment devrait aussi trouver une place dans le plan de relance post Covid-19 que prépare le gouvernement.
10 milliards d'euros de valeur ajoutée à 2028
DGEC Avec 45 % de la consommation d’énergie et 27 % des émissions de gaz à effet de serre (19 % en émissions directes et 8 % pour la production d’énergie), le bâtiment est un secteur clé de la transition écologique. Il présente de plus l’avantage d’être pourvoyeur d’emplois non délocalisables. La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 évalue son impact en termes de valeur ajoutée à près de 10 milliards d’euros pour le bâtiment en 2028, alors même qu’il s’agit de consommer moins.
DGEC La nouvelle PPE s’inscrit dans le plan de rénovation énergétique du bâtiment d’avril 2018 qui prévoit un fonds de garantie jusqu’à 50 millions d’euros pour aider 35 000 ménages aux revenus modestes par an, de forfaitiser le crédit d’impôt et faciliter l’accès à l’éco-prêt à taux zéro, de fiabiliser l’étiquette énergie et le diagnostic de la performance énergétique (DPE), une réforme du label RGE (reconnu garant de l’environnement) des professionnels (repoussée à 2021 à cause du Covid-19), et de mobiliser 4,8 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics de l’État et des collectivités.
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La feuille de route énergie fixe des objectifs à 2023 et 2028 qui devraient permettre d’atteindre en 2050 la neutralité carbone du secteur, comme le prévoit la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui fixe par ailleurs une étape intermédiaire de réduction de ses émissions de 49 % en 2030 par rapport à 2015, soit une réduction de 2,5 Mt CO2 eq/an entre 2015 et 2050, contre -2,1 Mt CO2 eq/an sur la période 2005-2015.
La PPE vise une baisse de 15 % des consommations du secteur du bâtiment et une augmentation de 50 % de la chaleur renouvelable et de récupération in situ d’ici 2028. Le rythme annuel de rénovation dans le résidentiel atteindrait environ 370 000 rénovations complètes en moyenne sur la période 2015-2030. Du coup, la consommation d’énergie finale du bâtiment devrait passer de 745 (TWh) en 2016 à 712 TWh en 2023 et 636 TWh en 2028.
3 milliards pour les bâtiments publics
Comment ? La loi énergie climat, adoptée en novembre 2019, fixe notamment comme prioritaire une action de lutte contre les passoires thermiques en trois phases, avec obligation d’audit thermique d’ici à 2022, une obligation de travaux d’ici à 2028, et ensuite une phase de sanctions dans le cas contraire.
Pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, un grand plan d’investissement 2018-2022 de 3 milliards d’euros (dont 2,5 milliards de la CDC), est prévu, avec notamment une interdiction à partir de 2020 d’investir (achat ou réparation lourde) dans des centrales au fioul.
Une Réglementation environnement 2020 très électrique repoussée à 2021
Pour le bâtiment neuf, la PPE prévoit déjà que la nouvelle réglementation environnement (RE 2020) - qui succède à la réglementation thermique de 2012 (RT 2012) et dont la crise du Covid-19 a décalé la consultation et repoussé l’adoption et la mise en service à début 2021 - devra intégrer un certain nombre de nouveaux paramètres. Elle fixera un niveau minimal de chaleur provenant de sources renouvelables, un critère sur les émissions de gaz à effet de serre en exploitation et sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment ainsi qu’une actualisation des facteurs de conversion en énergie primaire de l'électricité et du coefficient d’émission de l’électricité de chauffage (79 gCO2/kWh pour le chauffage électrique), qui favorisera l’usage de l’électricité au détriment du gaz. Les bâtiments tertiaires devront viser une réduction de 40 % de leur consommation d’énergie en 2030 par rapport à 2010.
Ménages et industriels mis à contribution
Qui paye ? Une partie des investissements revient à la charge des ménages, reconnaît la PPE. Le programme de lutte contre la précarité énergétique appelé "Habiter mieux" de l’ANAH est néanmoins financé par le budget propre de l’agence. Ce dernier est notamment alimenté par la vente des quotas de carbone, par une participation des énergéticiens (EDF, GDF-Suez et Total), par le produit de la taxe sur les logements vacants et via le Grand Plan d’Investissement. A hauteur de 170 millions d’euros par an à partir de 2020.
