[Actualisé] Sept mois après la fin d'un procès fleuve, les juges ont reconnu coupable le laboratoire Servier de "tromperie aggravée" et "d'homicides involontaires" dans l'affaire du Mediator. Le groupe pharmaceutique est condamné à verser une amende de 2,7 millions d'euros, loin des 10,228 millions demandés dans son réquisitoire par le parquet. Un montant "faible, dû aux chefs d'accusation retenus", estime à chaud auprès de L'Usine Nouvelle maître Jean-Christophe Coubris, qui a représenté 2 600 parties civiles au procès. L'entreprise a en revanche été relaxée du délit "d'escroquerie". Au titre de dommages et intérêts, elle devra verser 158 millions d'euros aux parties civiles.
Autre prévenu, l'ex-bras droit de Jacques Servier, Jean-Philippe Seta, écope d'une peine de quatre ans de prison avec sursis. Le ministère public avait exigé trois ans de prison fermes en juin 2020. L'Agence nationale du médicament devra payer 303 000 euros d'amende, un montant excédant les 200 000 euros requis initialement.
"C'est un procès historique, hors norme, les superlatifs ne suffisent plus à décrire une telle affaire où les fautes sont si clairement établies, confiait quelques jours auparavant Maître Jean-Christophe Coubris, qui représente 2 600 victimes, à l'Usine Nouvelle. Nous sommes très impatients de connaître la décision du tribunal."
Mis sur le marché comme adjuvant au traitement du diabète en 1976 par le laboratoire Servier, le Mediator est accusé d'avoir favorisé des pathologies cardiaques, ayant causé la mort de centaines de personnes, notamment en raison de son utilisation détournée comme "coupe-faim". Servier est soupçonné d'avoir dissimulé volontairement les effets secondaires de son produit. Cinq millions de personnes auraient reçu le traitement en 35 ans de commercialisation, jusqu'à son retrait en 2009.
Au terme d'une audience de "517 heures et quelques minutes", achevée le 22 juillet 2020, le parquet avait requis 10,228 millions d'euros d'amende à l'encontre du laboratoire Servier et de ses neuf filiales et trois ans de prison fermes contre Jean-Philippe Seta, l'ancien bras droit du dirigeant Jacques Servier décédé en 2014. L'Agence Nationale de sécurité du Médicament (ANSM, ex-Afssaps), contre laquelle 200 000 euros d'amende étaient demandés, était mise en cause pour "homicides et blessures involontaires".
Que risque le laboratoire Servier ?
Le laboratoire était accusé de "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d’influence". Des délits qu'il a toujours niés. "Ces chefs d'accusation, tels qu'ils sont articulés, les laboratoires Servier les contestent fermement. Jamais ils n'ont eu l'intention de tromper délibérément sur les effets indésirables du produit, réaffirmait l'avocat du laboratoire, François de Castro, dans une interview à l'Usine Nouvelle fin mars. "En 2007, il y a eu un certain nombre de conjonction qui peuvent amener à considérer a posteriori qu'il y a eu une erreur d'analyse", reconnaît-il simplement. Une responsabilité partagée selon lui avec l'ANSM. "Comme les laboratoires, l'agence nationale du médicament disposait de toutes les informations et les effets indésirable induits par le Mediator". "Ce n'est pas parce que l'agence du médicament ne faisait pas son travail que le laboratoire Servier ignorait la dangerosité de son produit", répliquait Jean-Christophe Coubris.
La fermeture du laboratoire, réclamée par les avocats des parties civiles, n'avait quant à elle pas été retenue dans les réquisitions du parquet, mais un milliard d'euros de dommages et intérêts étaient réclamés par les victimes. "Je sais très bien que la décision n'atteindra jamais des montants aussi élevés. Mais le chiffre d'affaires tout cumulé du Médiator pour les laboratoires Servier, c'est à peu près 500 millions, ça pourrait avoir un sens", estimait Maître Coubris, qui attendait beaucoup plus des indemnités aux parties civiles que de l'amende exigée par le procureur. "Le parquet a réclamé les sommes les plus importantes prévues par le code pénal pour ces chefs d'inculpation, mais quand on parle de 10 millions pour une structure de quatre milliards [chiffre d'affaires du groupe pharmaceutique en 2020, ndlr], ça ne va pas leur faire très peur."
Que risque l'État ?
L’État était impliqué par le biais de l’autorité sanitaire ANSM. Celle-ci est accusée de "blessures et homicides involontaires". "Je n’ai jamais vu une autorité administrative indépendante et les gens qui la composent être condamnés à quoi que ce soit. Civilement peut-être, mais pénalement, ce serait une première en France", assurait à notre journal un avocat spécialisé dans la défense des industriels en juin 2020. La justice a également dû examiner de possibles liens entre les Laboratoires Servier et d’anciens membres de commissions pour les autorisations de mise sur le marché, ayant perçu des rémunérations allant de 15 000 à 90 000 euros par an.
