Pourquoi le rachat d’Alpine Aluminium par Industry et Samfy Invest pourrait être annulé fin août

Deux ans et demi après la reprise, à la barre du commerce, de l’entreprise Alpine Aluminium par les groupes Industry et Samfy Invest, le tribunal de Commerce d’Annecy pourrait annuler la cession. Fait exceptionnel, le 13 juillet, le parquet a requis l’annulation de la vente pour non-respect par les repreneurs de leurs engagements sur l'emploi et le maintien de l'activité.

Myrtille Delamarche

Publié le 15 juillet 2022 à 17h28

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La reprise de la société coopérative et participative (Scop) Alpine Aluminium par le groupe de Frank Supplisson Industry et celui d'Alain Samson Samfy Invest, en décembre 2019, pourrait être annulée. C’est en tout cas ce qu’a recommandé le 13 juillet – comme il l’avait annoncé fin mai - le parquet au tribunal de Commerce d’Annecy. Une démarche « extrêmement rare », selon le vice-procureur d’Annecy (Haute-Savoie), Benoit Defournel.

Les manquements qui motivent cette réquisition – le non-respect des engagements pris par les repreneurs en termes de maintien de l’emploi et de l’activité historique sur le site des anciennes Forges de Cran à Cran-Gevrier (Haute-Savoie) - étaient prédits au moment du rachat par les salariés, qui avaient exprimé leur soutien à l'offre concurrente du grec Cosmos.

Contrats de travail rompus, stocks et machines vendus

Selon les termes du jugement attribuant le rachat à la barre à Samfy et Industry, les repreneurs devaient relancer l’activité aluminium sur le site sous un an, créer 100 emplois en quatre ans dont 31 dans les deux ans – notamment liés à une nouvelle activité de recyclage de métaux pour le BTP - et garder 49 des 85 salariés de la Scop, tout licenciement économique dans les trois ans devant être sanctionné d'une amende de 12 500 euros.

Depuis, 48 d’entre eux ont vu leur contrat rompu - certains pour faute grave avec des indemnités supra-légales, deux autres pour raisons économiques. Thierry Billet, avocat des salariés, dénonce une transaction qui aurait laissé croire aux salariés qu'en acceptant le licenciement pour faute grave avec une indemnité supra-légale de 12 500 euros, ils ne pâtiraient pas d'une carence Pôle Emploi. Finalement bien appliquée, une carence d'environ six mois a finalement bien effacé l'indemnité supra-légale perçue. Les deux salariés ayant refusé la transaction « ont bien été licenciés pour raison économique », précise l'avocat qui doute même que pour ces dossiers l'amende ait été versée. Un seul contrat de travail a bien été prolongé... jusqu'au départ en retraite du salarié concerné. Une enquête préliminaire pour escroquerie au jugement et abus de faiblesse est ouverte, contre X mais visant bien les repreneurs, cette fois au pénal.

Tous les indices

A fin mai, quatre salariés seulement avaient une activité liée à l’aluminium sur le site. Quant aux autres emplois sur le site, ce sont des salariés d’entreprises locataires, donc des transferts d’emplois externes et non des créations comme promis, selon Thierry Billet, qui qualifie l’activité du repreneur sur le site d’« agence immobilière ». Et même pire, une partie des locataires à bas coût étant des associations proches de la mairie d'Annecy, au moment où les repreneurs doivent obtenir le soutien des autorités locales en vue d'une modification du Plan local d'urbanisme qui leur permettrait de réaffecter les locaux en cas de levée du classement ICPE après dépollution du site.

Quant aux actifs d'Alpine Aluminium, évalués à 20 millions d'euros au moment de la reprise, ils ont été cédés - stocks et machines qui auraient permis de relancer l'activité compris - à l'exception du foncier, un terrain de 8,5 hectares bien placé à proximité immédiate d'Annecy. C'est d'un intérêt pour ce seul terrain, évalué à 20 millions d'euros net de dépollution, que les salariés soupçonnaient déjà les repreneurs en 2019.

Un site à dépolluer

Les repreneurs, eux, affirment avoir déboursé 9 millions d’euros sur le site, notamment pour le dépolluer. Sans que cela ait pu être prouvé à l'audience le 13 juillet. Selon un ancien cadre de la Scop, le coût de cette dépollution et de la remise en sécurité des machines avait à l'époque été expertisé à environ 5 millions d'euros. Quelques jours après la reprise, mi-décembre 2019, Frank Supplisson avait alerté sur l'état "catastrophique" du site de Cran-Gevrier, dénonçant la présence de métaux lourds et d'amiante, ainsi que la porosité de la dalle. Des salariés témoignent d'un état catastrophique aggravé depuis, le site ayant connu plusieurs incendies et les pompes ayant été arrêtées.

Les repreneurs ont également fait mention, lors de l'audience du 13 juillet, de projets industriels en cours de discussion, avec une prévision d’investissement de 10 millions d’euros. Mais les partenaires locaux mis en avant pour ces projets ont nié toute continuité des discussions après la reprise en décembre 2019.

Le jugement, mis en délibéré, devrait être prononcé le 31 août. Si le tribunal de commerce d’Annecy décidait de la résolution du plan de cession, cette sanction judiciaire exceptionnelle « aurait pour conséquence le retour au cédant de l’entreprise, sans que le prix de cession n’ait à être restitué », précise la procureure de la République. En clair, le site hors d'usage serait vendu, ce qui permettra peut-être, au moins, de rembourser les créanciers, parmi lesquels les salariés-associés de la Scop qui y ont perdu leur investissement. Thierry Billet va plus loin et demande pour eux une indemnité correspondant à trois ans de salaire, soit la durée promise de prolongation de leurs contrats.