Pourquoi EDF n'a pas le droit de résilier le contrat d'électricité nucléaire passé avec Total

Le tribunal de commerce de Paris a annulé la résiliation, voulue par EDF, du contrat qui le lie à Total, dans le cadre de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Considérant la crise sanitaire comme un cas de force majeure, le second avait suspendu ses achats.

Rémi Amalvy

Publié le 15 juillet 2020 à 18h12

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technicien EDF — Il s'agit de la deuxième décision judiciaire en faveur de Total sur ce dossier en deux mois.

Nouveau rebondissement dans l'affaire qui cristallise en ce moment les relations entre EDF et Total. Le tribunal de commerce de Paris s'est prononcé en faveur du groupe pétrolier, qui conteste la décision du premier de résilier son contrat de fourniture d'électricité nucléaire à Total Direct Energie.

À l'origine, l'annonce d'EDF du 2 juin de résilier les contrats conclus dans le cadre de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) concernant l'entreprise suisse Alpiq, Gazel (ex-filiale de l'allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky) et Total Direct Energie. Ces concurrents du groupe public considéraient la crise sanitaire comme un cas de force majeure et voulaient suspendre leurs achats. Ils faisaient valoir qu'ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'avaient acheté.

Leur donnant raison, le tribunal de commerce considère comme invalides aux critères de validité contractuels de la lettre de résiliation, et a condamné EDF à suspendre sa décision et à verser à Total 20 000 euros au titre des frais engagés.

Deuxième décision judiciaire en faveur de Total

Tous les indices

C'est une deuxième débâcle judiciaire pour EDF sur ce dossier en deux mois. Dans une série d'ordonnances rendues en mai, le tribunal de commerce de Paris lui avait ordonné de suspendre une partie des engagements d'achat pris par ces concurrents sus-nommés, estimant qu'ils pouvaient activer une clause de force majeure dans le contexte de la crise du Covid-19. Ces fournisseurs d'électricité estimaient qu'avec la crise sanitaire et les mesures de confinement entrées en vigueur le 17 mars, les prix de l'électricité étaient tombés en deçà des tarifs prévus dans les contrats Arenh.

Contacté par L'Usine Nouvelle, EDF, indique "prendre acte" de la nouvelle décision du tribunal de commerce, et compte "faire appel auprès de la cour d'appel de Paris". Le groupe avait déjà fait appel du jugement rendu en mai dernier.

Total n'a, pour l'heure, pas donné suite à nos sollicitations.

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