Le rapport de la Commission européenne sur les "nouveaux OGM" était attendu avec impatience par les semenciers européens. En jeu : la possibilité de réviser la réglementation européenne de 2001 sur les OGM. Demandée par les industriels, cette option permettrait d'autoriser l'utilisation de "nouvelles techniques d'édition du génome" parmi lesquelles les fameux ciseaux moléculaires de type Crispr-cas9.
Un outil pour le green deal
Dans son rapport de 117 pages publié ce 29 avril, la Commission Européen soutient leur demande. "L'étude que nous publions aujourd'hui conclut que les nouvelles techniques génomiques peuvent promouvoir la durabilité de la production agricole, conformément aux objectifs de notre stratégie De la ferme à la fourchette", explique la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides dans un communiqué.
Selon les auteurs de l'étude, les NBT (nouvelles techniques de sélection variétale) offriraient notamment la possibilité de corriger certaines protéines ou certains gènes responsables de résistance aux maladies.Une opinion partagée par les industriels."La mise en oeuvre de nouvelles techniques d’édition du génome pourrait accélérer la sortie de solutions permettant, par exemple, de ne plus avoir recours aux néonicotinoïdes, récemment réintroduits dans les champs de betteraves pour lutter contre la jaunisse" explique à l'Usine Nouvelle Franck Berger, directeur général de Limagrain semences potagères. "Des outils d’édition de précision permettraient d’annihiler certains des gènes ayant un effet négatif sur la résistance aux bioagresseurs", ajoute Pierre Devaux, le directeur du laboratoire de biotechnologies chez Florimond Desprez, le deuxième semencier français.
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 472.5+2.86
Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
- 658.25+5.07
Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Une réglementation datant de 2001
Depuis la décision de la Cour Européenne de Justice en 2018, ces techniques sont classées comme des OGM et donc soumises à une réglementation très stricte. "Pour permettre aux produits NBT de contribuer à la durabilité, un mécanisme approprié pour évaluer leurs avantages devrait être envisagé", explique la Commission dans son rapport, ouvrant ainsi la voie à une révision de la réglementation. "Le moment est donc venu d'avoir un dialogue ouvert avec les citoyens, les États membres et le Parlement européen pour décider conjointement de la voie à suivre pour l'utilisation de ces biotechnologies dans l'UE", ajoute Stella Kyriakides.
L'avis des auteurs de l'étude s'appuie notamment sur le fait qu'il serait impossible de différencier un être vivant modifié par les NBT d’un être vivant dont les gènes se seraient croisés au fil du temps. Fervent défenseur des NBT, Georges Freyssinet, le président de l’Association française des biotechnologies du végétal, explique : "Les OGM sont obtenus par la transgenèse, c’est-à-dire l’introduction d’un gène complet. Dans le cas du recours aux NBT, il n’y a pas d’introduction de gènes extérieurs, mais un travail sur le génome existant. Les mutations qui apparaissent pourraient également émerger dans la nature".
Le rapport de la Commission européenne doit désormais être discuté avec les ministres de l'Union européenne lors du Conseil "Agriculture et pêche" en mai. Julien Denormandie, le ministre français de l'agriculture s'est d'ores et déjà prononcé en faveur d'une évolution de la réglementation dans les colonnes de l'Usine Nouvelle. La Commission annonce également qu'elle discutera de ses conclusions avec le Parlement européen et toutes les parties prenantes intéressées.
