Les trois volets du Chips act européen adoptés

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«L’Europe prend son destin en main», se félicite Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur.

Le Chips act, règlement européen sur les semi-conducteurs, a été adopté. Il prévoit de consacrer 43 milliards d’euros au renforcement des capacités d’innovation et de production dans ce secteur jugé essentiel pour la souveraineté.

«Dans un contexte géopolitique de réduction des risques, l’Europe prend son destin en main, se félicite Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, à l’origine de l’initiative. En maîtrisant les semi-conducteurs les plus avancés, l’Union européenne deviendra une puissance industrielle sur les marchés du futur.» L’ambition est de porter la part de l’Union dans la production mondiale de puces à 20% en 2030, contre moins de 10% aujourd’hui.

Le plan veut d’abord accélérer l’industrialisation des innovations en créant notamment des lignes pilotes, dont une sur les prochaines générations de la technologie FD-SOI au CEA-Leti, à Grenoble. Il bénéficie d’un soutien public de 6,2 milliards d’euros, dont 3,3 milliards sur le budget de l’Union d’ici à 2027. Le deuxième objectif vise la production dans les technologies avancées, où l’Europe dépend aujourd’hui de Taïwan et de la Corée du Sud.

Le Chips act crée une exception au droit européen de la concurrence en autorisant les États membres à subventionner des mégafabs sur leur territoire, comme celles envisagées par Intel à Magdebourg, en Allemagne (17 milliards d’euros), ou par STMicroelectronics et GlobalFoundries à Crolles, en France (7,4 milliards d’euros). Le troisième volet du plan instaure un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission européenne pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement et remédier aux situations de crise.

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Vous lisez un article de L'Usine Nouvelle 3719 - Juin 2023

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