A quelques jours de la publication de l’avis de la Commission européenne sur les sujets des "nouveaux OGM", les semenciers français préparent leur argumentaire. Lors d’une table ronde organisée ce 7 avril par l’Union Française des semenciers (UFS), ces derniers ont défendu leur position en faveur de la déréglementation des nouvelles techniques d’édition du génome, regroupées sous le sigle NBT.
Classées OGM depuis 2018
Depuis une décision de la Cour européenne de Justice (CJEU) en juillet 2018 répliquée en 2020 en France par le Conseil d'Etat, ces nouvelles techniques - parmi lesquelles la fameuse Crispr-Cas9, technologie codécouverte par la française Emmanuelle Charpentier récompensée du prix Nobel de chimie en 2020 - sont classées comme des OGM. Dans sa décision de 2018, la CJEU estime en effet que "la mutagenèse est capable de “modifi[er] le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement” et que donc, les produits obtenus via cette technique doivent être soumis à la réglementation OGM en vigueur depuis 2001 dans l'Union Européenne.
"C’est infondé", s’emporte Emmanuel Lesprit, directeur de la régulation et de l’innovation de l’UFS. Aux yeux de la majorité des industriels du secteur, les plantes obtenues par la mutagénèse dirigée ne peuvent pas être comparées aux OGM. La raison ? Les OGM sont le résultat d’une transgénèse, c’est-à-dire l’insertion d’un gène extérieur. Dans le cas des NBT, il n’y a pas d’insertion externe, "il n’y a pas de trace de gène étranger à la plante", avance Olivier Lucas qui anime le groupe de travail sur les NBT au sein de l’UFS.
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 472.5+2.86
Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
- 658.25+5.07
Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Autoriser la mutagénèse dirigée
La principale réclamation des semenciers concerne les plantes obtenues par mutagénèse, c’est-à-dire par l’introduction volontaire de mutation dans une séquence d’ADN via l’action d’agents mutagènes. Les semenciers demandent notamment que les plantes obtenues via la mutagénèse dirigée soient autorisées au même titre que les plans obtenus par mutagenèse aléatoire qui sont, eux, exemptés de la réglementation. "Il n’y a pas de différence sur le plan scientifique entre une mutagénèse dirigée et une mutagénèse aléatoire", insiste Emmanuel Lesprit.
A ce titre, ils exigent une révision de la réglementation européenne de 2001 sur les OGM. "Le texte n'a pas été modifié, alors la technologie a beaucoup avancé", avance Oliver Lucas. Pour savoir si les semenciers seront entendus, il faudra attendre encore quelques semaines. La Commission européenne doit se prononcer sur une révision de la réglementation le 30 avril prochain.
