Qu'est ce que ces "nouveaux OGM"?
Les nouveaux OGM désignent les organismes obtenus grâce à la mutagenèse. Ce procédé biotechnologique consiste à changer le génome sans insérer de nouveau gène, contrairement aux premiers OGM apparus sur le marché comme le fameux maïs BT de Monsanto.
Il existe deux techniques de mutagenèse. La mutation du génome peut être dirigée, il s'agit dans ce cas d'une édition précise et volontaire du génome pour activer ou inhiber une propriété. Cette technique est notamment utilisée pour développer des variétés résistantes aux pesticides par exemple. La mutagenèse peut aussi être aléatoire.
Pour les associations de protection de l'environnement, qui ont interpellé la Cour européenne de justice en 2015 à ce sujet,les organismes obtenus par mutagenèse seraient des "OGM cachés" dans la mesure où "ils modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement".
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 472.5+2.86
Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
- 658.25+5.07
Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Quels sont les plants concernés ?
Selon le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), certains organismes mutagènes sont commercialisés en France. "Ce sont essentiellement des semences de tournesol, de maïs et de colza" précise François Desprez, président du GNIS. Selon l'interprofession, près de 20 % des champs de tournesols seraient, aujourd'hui, résistants aux herbicides.
Que dit la réglementation en vigueur?
L'utilisation et la dissémination volontaire des OGM sont, dans l'Union Européenne, régies par une directive du 12 mars 2001. Sont OGM les "organismes, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle".
Les aliments (sauf la viande issue d’animaux d’élevage nourris aux OGM) contenant plus de 0,9 % d’OGM sont alors obligatoirement étiquetés comme tels.
La directive 2001-18 a été transposée dans le droit français. Elle prévoit une méthode d'évaluation des risques, des obligations d'information au public, d'étiquetage et de suivi. "Ce sont surtout les études d'impact pour la mise sur le marché qui sont limitantes", explique Claude Tabel de l'Union Française des Semenciers (UFS). A la charge des déposants, ces études coûtent plusieurs dizaines de millions d'euros. "Avec un tel montant, cela signifie que seules les grandes entreprises peuvent déposer des dossiers d'homologation", précise le responsable.
Et la décision du Conseil d'Etat de ce 7 février?
La décision du Conseil d'Etat reprend les termes du verdict de la Cour européenne de justice.
En 2018, sollicitée par l'institution française devant laquelle la Confédération Paysanne a déposé un recours portant sur l'exemption des "nouveaux OGM" de la directive de 2001. Dans son verdict, la Cour Européenne de Justice (CUEJ) a statué que "les risques liés à l’emploi de ces nouvelles techniques de mutagenèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse."
Dès lors, la CUEJ estime quela directive sur les OGM s’applique également aux organismes obtenus par des techniques de mutagenèse.
"Il aurait été surprenant que le Conseil d'Etat ne suive pas la décision de la Cour Européenne", explique Claube Tabel. Le représentant n'en est pas moins inquiet: l'institution du Palais Royal va plus loin que la CUEJ et demande que les méthodes d'expertise de la directive de 2001 s'appliquent aussi sur les plants issus de mutagenèse classique. Le Conseil d'Etat estime qu'"en vertu du principe de précaution, le Premier ministre ne pouvait refuser de prendre des mesures de prévention pour l’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides."
Le gouvernement dispose d'un délai de neuf mois pour identifier les variétés de plantes obtenues par mutagenèse qui ont été inscrites au catalogue officiel des plantes cultivées sans avoir fait l'objet de la procédure d'évaluation des risques applicable aux OGM. "Cela pourra amener en pratique à retirer les variétés concernées du catalogue et à en suspendre la culture" indique d'ores et déjà le Conseil d'Etat.
Que craignent les semenciers ?
Dans un communiqué, 27 organisations professionnelles parmi lesquelles l'UFS et le GNIS ont immédiatement réagi à la décision du Conseil d'Etat. "Cette décision va à l'encontre de l'objectif initial qui est de réduire l'empreinte écologique en diminuant l'utilisation de l'eau, de l'azote et des intrants", explique Claude Travel arguant que les nouveaux OGM permettent de créer des plants résistants aux maladies.
Le représentant craint notamment que les nouvelles barrières à l'entrée ne freinent l'innovation et les recherches. "Le coût d'entrée sur ce marché sera tellement élevé que seules quelques entreprises pourront y accéder. Elles travailleront avant tout sur des espèces de grand développement comme les céréales", ajoute le responsable. Du côté du GNIS, on s'inquiète d'une fuite des investissements. "Les entreprises multinationales n'hésiteront plus à faire leur R&D dans les pays où ils pourront valoriser leurs futures productions", explique François Desprez.
Face à cette situation, les semenciers demandent donc une réévaluation de la directive de 2001. "La directive a été adoptée en 2001. Depuis, les connaissances ont évolué, nous demandons donc une adaptation de la réglementation avec des systèmes d'autorisation plus souples", argue Claude Tabel.
