La proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille, qui a provoqué l’ire de la grande distribution, a passé le cap de l’Assemblée nationale ce 18 janvier, moyennant quelques retouches. Le texte souhaite notamment protéger la marge des industriels de l’agroalimentaire dans un contexte d’inflation, après une année 2022 où il leur aura été souvent difficile de répercuter les surcoûts qu’ils ont subi auprès de leurs clients, la grande distribution.
L’article 3 a fait l’objet de discussions intenses – et ce sera encore le cas lors de son examen au Sénat. Il partait du constat suivant : actuellement, en cas d’échec des négociations commerciales, au cours desquelles fournisseurs et distributeurs discutent sur les prix, c’est le prix négocié l’année précédente qui s’applique le temps que les parties se mettent d’accord. Problème, avec l’inflation actuelle, ce serait intenable pour les fournisseurs : impossible de continuer à livrer au même prix quand on souhaite une revalorisation de 10%.
Plus question d'appliquer le tarif du fournisseur
La mouture initiale du texte avait suscité la polémique, au point que même le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’y était opposé sur BFM ce lundi 16 janvier, appelant à la «retravailler». Il n'est plus question, dans le cas où les parties ne se seraient entendues sur les prix au 1er mars, que le tarif proposé par le fournisseur s'applique le temps que les parties s’accordent ou rompent définitivement leur relation commerciale. Le député Frédéric Descrozaille propose désormais qu’en cas d’échec de la négociation au 1er mars, s’ouvre une période transitoire d’un mois où les parties tenteront de se mettre d’accord sous l’égide du médiateur des relations commerciales. En cas d’un nouvel échec des négociations, les parties seront alors libres de rompre leur contrat : le fournisseur pourra décider de ne pas livrer, le distributeur de ne pas être livré.
Les industriels de l’agroalimentaire ont plutôt bien accueilli cette évolution du texte. L’Association nationale des industries alimentaires (Ania), syndicat le plus important du secteur, l’Ilec, qui représente les plus grosses marques, ou encore l’Adepale, qui représente les industriels de «produits élaborés» comme Bonduelle, ont pris position en faveur du texte, en général, et de l’article 3 en particulier. Jean-Philippe André, le président de l’Ania, confie par exemple que le texte pourrait permettre «d’arrêter de dégrader les marges» des entreprises du secteur.
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Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
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Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Inquiétude pour les plus petits
Seule la Feeb, une plus petite fédération qui représente des TPE et des PME, s’y est opposée. «L’intention de la loi est bonne, mais il y a un effet pervers pour nos entreprises : un grand industriel avec des marques fortes peut se permettre d’être absent quelques temps des rayons en cas de rupture de la relation commerciale : les clients reviendront acheter ses produits. Ce n’est pas le cas pour nous.» Ce risque d’éviction des PME a fait l’objet de plusieurs questions lors des débats, sans qu’un dispositif particulier ne soit envisagé pour l’instant.
La grande distribution est pour sa part très remontée. Michel-Edouard Leclerc a dénoncé sur Twitter un «compromis boiteux» qui consisterait pour les distributeurs à «accepter les hausses, ou accepter les pénuries en rayon». Le dirigeant a par ailleurs regretté le timing de la proposition de loi : «S'il faut revoir l'équilibre entre fournisseurs et distributeurs, ça doit se faire "à froid", mais pas dans l'urgence.»
Dans un communiqué commun daté du 15 janvier, l’ensemble des distributeurs avaient uni leurs voix pour «dénoncer une proposition qui vise en réalité à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels, et qui va dramatiquement et durablement alimenter l’inflation». Le tout dans un communiqué intitulé «Voulez-vous prendre la responsabilité d’une aggravation durable de l’inflation ?».
Intense travail de lobbying
L’article premier, qui a aussi reçu le feu vert de l’Assemblée, s’attaque à une pratique des centrales d’achats. Il vise à empêcher les distributeurs de passer leurs achats de produits destinés aux consommateurs français via des centrales qui ne sont pas situées sur le territoire français, afin de contourner la législation nationale. Les distributeurs expliquent qu’il s’agit d’une manière pour eux de tordre le bras des plus grands groupes industriels, argument battu en brèche par Frédéric Descrozailles, soulignant dans nos colonnes l’ampleur du phénomène.
La balle est désormais dans le camp des sénateurs. L’intense travail de lobbying mené par les parties, industriels et grande distribution, sera à scruter. Plusieurs députés ont pesté contre les prises de positions offensives de Michel-Edouard Leclerc, patron du groupe éponyme. «Le Parlement est souverain, avait rappelé Aurore Bergé, cheffe du groupe majoritaire, lors d’une conférence de presse tenue quelques heures avant les débats. C'est bien de le rappeler, y compris à ceux qui se pensent plus puissants que les parlementaires». La palme est revenue à Richard Ramos (Modem), qui s’est emporté dans l'hémicycle contre la «comptine pour enfant de Michel-Edouard Leclerc», érigé en héraut du pouvoir d’achat «à grand renfort publicitaire».
