De quoi mettre le feu aux poudres? Frédéric Descrozaille, député du groupe majoritaire Renaissance, s’est fendu d’une proposition de loi discutée à l’Assemblée nationale mercredi 11 janvier et qui pourrait faire évoluer l’équilibre des forces entre industriels et grande distribution. Le texte prévoit notamment de contraindre les centrales d’achat européennes à appliquer le droit français lorsqu’elles négocient des produits pour le marché hexagonal, mais aussi la possibilité pour les industriels d’imposer leurs tarifs à la grande distribution en cas d’échec des négociations commerciales.
Le tout intervient à l’occasion de la grand-messe annuelle de la fixation des prix, les négociations commerciales, qui se tiennent du 1er décembre au 1er mars. La grande distribution – mais pas seulement – monte au créneau contre cette proposition accusée de faire le jeu des industriels, de celui qui, en plus de travailler en lien avec l’agriculture depuis ses débuts, a notamment assuré la direction d’Interfel, le syndicat des fruits et légumes frais, entre 2008 et 2012.
L’Usine Nouvelle. – Alors que l’inflation dépasse 12%, vous voulez encadrer le pouvoir des acheteurs, qui «exercent une pression à la baisse sur les prix» ce qui se traduit selon vous par une «destruction de valeur» pour l’industrie agroalimentaire française, et l'empêche d’avoir les marges nécessaires pour répondre aux problématiques de souveraineté alimentaire, d’attractivité et de décarbonation... Pourquoi faire cette proposition dans ce contexte?
Frédéric Descrozaille. –C’est que justement parce que nous sommes dans une période de flambée des coûts qu’il faut protéger les marges de l’industrie. Ce n’est peut-être pas le bon moment pour les consommateurs, mais c’est une nécessité pour les industriels. En 2022, ils n’ont pas réussi à faire remonter tous leurs surcoûts, ce qui rend le contexte très tendu. Ce n’est pas une loi contre la grande distribution, c’est une loi qui vise à corriger des déséquilibres structurels. Les acheteurs sont trop puissants, il faut poser la question de la valeur qu’ils poussent à détruire.
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Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
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Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
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Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
La marge supplémentaire doit aussi permettre de mieux rémunérer les salariés de l’agroalimentaire. A périmètre équivalent, sur des postes à responsabilité, l’écart de salaire est parfois du simple au double par rapport au numérique. Enfin, il y a aussi une raison plus circonstancielle à cette loi : l’encadrement des promotions prévu par Egalim 1 prend fin au 15 avril 2023. Il fallait un véhicule législatif pour sa prolongation.
Le premier article de votre projet cible les centrales d’achats européennes des groupes de distribution, régulièrement accusées de contourner la législation française sur les négociations commerciales en délocalisant les négociations. Vous parlez d’ailleurs d’«évasion juridique». Mais ne permettent-elles pas au contraire aux distributeurs de peser face aux géants de l’agro? Autrement dit, combien de fournisseurs sont vraiment concernés?
Il est faux de dire que cela ne sert que dans les négociations avec les gros. Il y a désormais des dizaines de fournisseurs qui sont concernés. Plus largement, c’est une question de droit : je ne vois pas pourquoi ces centrales auraient le droit de déroger au droit français pour des produits destinés aux consommateurs français. Quand bien même il s’agirait de négocier avec de grandes entreprises de l’agroalimentaire, si cette dernière a une unité de production en France, elle doit rendre des comptes pour convaincre son actionnariat de continuer à investir sur le territoire. Si les prix sont tirés vers le bas, que la marge est rognée, l’usine ira ailleurs. Ces entreprises ont certes des marges à deux chiffres, mais cela leur permet d’innover – ce qui n’est pas le cas de la grande distribution.
L’article 3 du projet de loi, qui propose que les tarifs de l’industriel s’appliquent en cas d’échec de la négociation commerciale, provoque un véritable tollé. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, s’y est même dit opposé s’il reste en l’état dans un entretien à LSA. Qu’allez-vous faire?
D’abord, il faut comprendre que cet article comble un vide juridique. Le code du commerce estime que, indépendamment de la négociation commerciale, le contrat est en cours d’exécution, ce qui a pour conséquence juridique qu’en l’absence d’accord, le contrat passé reste en vigueur. Avec l’inflation actuelle, la grande distribution a tout intérêt à jouer la montre : en face, le fournisseur est obligé de continuer à livrer et va perdre de l’argent sur la période. Dans les faits, cet article ne sera pas appliqué. Personne ne veut rompre la relation commerciale. Il s’agit simplement d’avoir une incitation plus forte à conclure pour les acheteurs.
Le résultat des politiques de pressurisation des prix, c'est qu’il n’y a pas de renouvellement des actifs dans l’agriculture.
J’amende dès à présent cet article. Je propose, en cas d’échec des négociations, une période de transition d’un mois, où la partie la plus diligente saisira le Médiateur des relations commerciales. Dès lors, les parties essaient de faire aboutir le contrat ou peuvent même définir les conditions d’un préavis pour cesser la relation commerciale. S’il n’y a toujours pas d’accord à l’issue de cette période, s'ouvre une période de préavis à la rupture commerciale, et c’est seulement à ce moment que les conditions de l’industriel s’appliquent. Ce qui n'empêche pas les parties de se mettre d'accord ultérieurement.
Votre proposition, pas encore débattue dans l'hémicycle, est déjà soumise à forte pression médiatique, la grande distribution, héraut auto-proclamé du pouvoir d’achat, n’étant pas en reste. Que répondez-vous à l’argument du pouvoir d’achat?
Il faut regarder les emplois et les salaires. Le résultat de ces politiques de pressurisation des prix depuis des années, c'est notamment qu’il n’y a pas de renouvellement des actifs dans l’agriculture, ce qui est particulièrement significatif pour le cas des éleveurs laitiers. Si on se focalise trop sur le ticket de caisse, on ruine l’économie.
Quelles sont vos chances d'aboutir?
Ce mercredi 11 janvier promet d’être passionnant. Il n’y a qu’une soixantaine d’amendements, nous aurons le temps de la discussion. Je suis raisonnablement confiant pour l’adoption. Il y a des convergences importantes entre les groupes sur les questions économiques en lien avec l’agriculture. Le délai sera toutefois trop juste pour une application dès la période actuelle de négociations commerciales.
