La Cour de justice de l’Union européenne a tranché: aucune dérogation à l’interdiction des semences traitées aux néonicotinoïdes décidée par les Etats membres en 2018 ne pourra avoir lieu, même en cas de «circonstances exceptionnelles». Dans un arrêt rendu jeudi 19 janvier, l'institution a rappelé que cette interdiction avait été adoptée «en raison des risques aigus et chroniques élevés encourus par les abeilles provenant des semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant ces néonicotinoïdes».
Une décision lourde de conséquences pour les betteraviers français. Le gouvernement a informé lundi 23 janvier qu’il ne leur accorderait pas de nouvelle dérogation pour 2023. Dans la foulée de l’annonce de la justice européenne, l'exécutif tricolore avait dit «expertiser les conséquences juridiques de cette décision en droit français et les conséquences pour la campagne de production qui s’ouvre». Dans cette optique, le président du conseil de surveillance des néonicotinoïdes avait choisi de reporter au 26 janvier sa réunion prévue vendredi 20, qui devait porter sur le renouvellement de la dérogation concernant l’usage de ces insecticides «tueurs d’abeilles», comme ils sont surnommés.
Dans un communiqué, le gouvernement indique que le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a rencontré, lundi 23 janvier, les professionnels de la filière afin de «construire un plan d’actions adapté qui garantisse la pérennité de [la] filière française». Celui-ci sera détaillé dans les prochains jours mais un accompagnement financier «mobilisable en cas de pertes de rendements liés à la jaunisse» est dès à présent prévu pour 2023.
Des solutions de remplacement en cours de développement
Début janvier de la même année, le ministère français de l’Agriculture avait publié un projet d’arrêté prévoyant d’accorder, pour la troisième année consécutive et pour la dernière fois, une dérogation autorisant l’usage des néonicotinoïdes par les betteraviers pour la saison à venir. La loi du 14 décembre 2020, votée alors qu’une grande partie des cultures des betteraviers français avait été touchée par la jaunisse transmise par les pucerons, et contre lesquels les agriculteurs luttaient, jusqu’en 2018, à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, autorisait ces dérogations jusqu’en 2023.
L’objectif était ensuite de se passer des néonicotinoïdes à partir de 2024. Le gouvernement a chargé l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut technique de la betterave de plancher sur des solutions de remplacement. Ces derniers travaillent notamment sur de nouvelles semences plus résistantes aux virus et sur l’intégration de «plantes compagnes» comme l’avoine rude ou l’orge dans les cultures servant à protéger la betterave des pucerons.
Après l’annonce de la Cour de justice de l’Union européenne, la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) s’est insurgée contre «la brutalité d’une telle décision» qui «risque d’entraîner des conséquences désastreuses et irréversibles dans nos territoires ruraux». Son président, Franck Sander, cité dans le communiqué de la CGB a déclaré «alors même que le Plan national de recherche et d’innovation n’apporte pas encore d’alternatives aux néonicotinoïdes déployables en 2023, nous demandons au gouvernement français d’apporter des solutions à notre filière». Alors que les semis de betteraves débuteront dans seulement quelques semaines, le dossier s'annonce brûlant.
