Ni contraire à la constitution, ni contraire au droit européen, c'est ce qu'a décidé de Conseil d'Etat interrogé sur la constitutionnalité de la loi votée fin 2020 et autorisant temporairement la réintroduction des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves. La décision de la plus haute autorité administrative française intervient après un recours déposé par les associations Agir pour l’environnement, Terre d’abeilles et Fédération nature et progrès, la Confédération paysanne et le Syndicat national d’apiculture. Ces derniers réclamaient la suspension du texte dérogatoire.
30% de rendement en moins
En cause ? Les risques que les néonicotinoïdes font peser sur les insectes pollinisateurs comme les abeilles. Ces risques ont d'ailleurs été pris en compte par les pouvoirs publics, puisque la loi sur la biodiversité de 2016 interdit ces insecticides depuis le 1er octobre 2018.
Mais depuis l'hiver 2020, une grande partie des surfaces cultivées des 26 000 planteurs de betteraves français sont touchées par la jaunisse. "Il s'agit en fait de quatre virus différents de trois familles virales", précise Vincent Laudinat, directeur général de l'Institut technique de la betterave (ITB) à L'Usine Nouvelle. Ces virus ont toutefois un point commun: ils sont tous transmis par le puceron vert du pêcher. "Ce puceron transfère le virus dans la feuille de la betterave lors de son alimentation", détaille Vincent Laudinat. Résultat: les betteraviers font face à une nette baisse de leur rendement. Chez Tereos, le leader du secteur, on table sur une diminution de 26% des récoltes pour la campagne 2020-2021.
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 472.5+2.86
Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
- 658.25+5.07
Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Arrêté conforme à la constitution et au droit européen
Face à l'absence de solution alternative pour faire face à la pression de la maladie, le gouvernement a décidé, en fin d'année 2020, d'autoriser la réintroduction temporaire de ce pesticide. Cette dérogation s'applique uniquement aux champs de betteraves et pour une durée de trois ans à compter du 5 février 2021.
En réponse au recours des associations, le Conseil d'Etat estime que cette loi est conforme à la constitution. Concernant la conformité avec le droit européen, les sages rappellent que "le droit de l’Union européenne interdit l’utilisation des néonicotinoïdes, mais prévoit des dérogations temporaires lorsqu’il existe de graves risques pour l’agriculture et en l’absence d’autre solution" et estiment que "l’arrêté attaqué respecte cette dérogation, en raison du risque sérieux d’une nouvelle infestation massive par des pucerons porteurs des maladies de la betterave au printemps 2021".
