Le Chips Act, règlement européen sur les semi-conducteurs, franchit une des deux dernières étapes législatives vers son adoption définitive. Les eurodéputés ont voté ce mardi 11 juillet 2023 le texte convenu en avril entre le Parlement, le Conseil des Etats membres et la Commission de l’UE. « Avec cette loi européenne, nous visons à renforcer la position de l'UE dans le paysage mondial des semi-conducteurs et à faire face aux vulnérabilités des chaînes d'approvisionnement révélées par la pandémie du Covid-19 », commente Dan Nica, le rapporteur de la loi.
Une exception au droit européen de la concurrence
Proposé en février 2022 par la Commission européenne à l’initiative de Thierry Breton, le Commissaire européen en charge du marché intérieur, le Chips Act ambitionne de porter le poids de l’UE dans la production mondiale de semi-conducteurs à 20 % en dix ans, contre moins de 10 % aujourd’hui. Il est doté d’une enveloppe de soutien public d’environ 43 milliards d’euros répartie sur trois piliers.
Le premier pilier vise à booster l’innovation et accélérer l’industrialisation de nouvelles technologies en créant une plateforme de conception de circuits intégrés et des lignes pilotes, dont une sur les prochaines générations de la technologie de puces FD-SOI au CEA-Leti, à Grenoble, et une sur les technologies de puces subnanométriques à l’Imec, à Louvain (Belgique). Il bénéficie d’un soutien public de 6,2 milliards d’euros, dont 3,3 milliards d’euros du budget de l’Union européenne d’ici 2027.
Le deuxième pilier a pour objectif de doter l’UE de capacités de production dans les technologies avancées, un domaine où l’Europe dépend aujourd’hui totalement de TSMC, à Taiwan, et de Samsung, en Corée du Sud. Le Chips Act crée une exception dans le droit communautaire de la concurrence en autorisant les Etats membres à subventionner la création de mégafabs, premières du genre en Europe, et d’autres usines contribuant à sécuriser les approvisionnements, notamment pour l’automobile et l’industrie, deux secteurs industriels stratégiques en Europe.
Ce dispositif d’environ 30 milliards d’euros a déjà suscité notamment quatre projets de nouvelles usines : celui d'Intel à 30 milliards d’euros à Magdebourg, en Allemagne, celui d’Infineon Technologies à 5 milliards d’euros à Dresde, en Allemagne également, celui de STMicroelectronics et GlobalFoundries à 7,5 milliards d’euros à Crolles, en Isère, et celui de Woolfspeed et ZF à 3 milliards d’euros à Ensdorf, en Allemagne toujours. Le géant taiwanais TSMC pourrait se joindre à la course avec le projet d’une mégafab... en Allemagne.
Déjà appliqué dans les faits
Le troisième pilier instaure un mécanisme de coordination entre les Etats membres et la Commission européenne pour sécuriser la chaine d’approvisionnement et anticiper les pénuries. Une boite à outils a été définie pour remédier aux situations de crise. Un fonds d’investissement dédié aux semi-conducteurs sera établi pour faciliter l’accès au financement de start-up et PME dans le secteur. Le plan comprend enfin le lancement d’un nouveau PIIEC (Projet important d’intérêt européen commun) dans le prolongement de celui qui est en train de se terminer. Rassemblant 56 entreprises de 14 Etats membres, il représente un investissement public-privé de près de 22 milliards d’euros, dont plus de 8 milliards d’euros de fonds publics. Pour les industriels, ce dispositif présente l’intérêt de bénéficier du soutien de l’Etat au-delà de la R&D, jusqu’à l’industrialisation des innovations. L’adoption du Chips Act devrait accélérer les démarches d’obtention de l’accord de Bruxelles pour les Etats participants.
Thierry Breton se félicite de l’adoption du Chips Act par le Parlement européen. « Le Chips Act européen sera un instrument de leadership technologique et industriel pour l'Europe, a-t-il réagi sur twitter. Il n'y a pas de politique industrielle sans usines et sans semi-conducteurs. L'UE est de retour ! »
Il ne reste plus qu’une étape à franchir : l’adoption du règlement par le Conseil des ministres européens puis la publication du texte au journal officiel de l’UE. Mais dans les faits, le Chips Act est déjà appliqué, comme en témoigne l’approbation par la Commission européenne de la subvention de 2,9 milliards d’euros accordée par l’Etat français à la mégafab de STMicroelectronics et GlobalFoundries à Crolles.
