Le parlement européen ouvre le bal. Les députés doivent adopter lundi 8 mars en séance plénière un rapport détaillant les contours du futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Les députés espèrent bien ainsi inspirer la Commission européenne. Celle-ci a prévu de dévoiler son projet législatif d’ici l’été, pour une entrée en vigueur début 2023.
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l’Europe doit inciter ses industries les plus émettrices de gaz à effet de serre à investir pour réduire leurs émissions. Avec le risque d’accélérer les délocalisations de certaines productions dans des pays moins regardant. L’Afep, qui regroupe 111 grands groupes français, prévoit une hausse de 23 % des fuites de carbone d’ici 2050. "Il faut décarboner tout en évitant la désindustrialisation de l’Europe", convient Yannick Jadot, le rapporteur du texte au parlement européen.
Le projet des députés prévoit d’instaurer un système miroir au marché carbone européen pour les importations. Pour entrer dans l'Union, celles-ci devraient acheter des quotas au même prix que les producteurs européens en fonction de leur intensité carbone. Le mécanisme devrait d’abord s’appliquer aux secteurs les plus émetteurs de C02, le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais et produits chimique, soit 94 % des émissions industrielles européennes.
L'enjeu de la suppression des quotas gratuits
Toutes les difficultés de mise en œuvre sont loin d’être résolues. Pour rendre le dispositif compatible avec les règles de l’OMC, l’Europe devra supprimer en parallèle les attributions de quotas gratuits aux industriels, selon les députés. Le point fait grincer des dents, au sein même du parlement européen. "Les quotas gratuits étaient fortement critiqués, notamment par la cour des comptes européennes. L’objectif est d’avoir un système plus efficace", pointe Yannick Jadot.
Il faudra déterminer le mécanisme de calcul de l’intensité carbone. Pour éviter de pénaliser les exportateurs européens, des rabais sous forme de crédits d’impôts pourraient être envisagés. Pour l’instant, rien n’est tranché. Deux autres pistes sont toujours examinées par l’exécutif européen. Mais la première, une taxe sur la consommation de carbone, a peu de chance d’être choisie après la crise des gilets jaunes. La seconde conduirait à instaurer un nouveau droit de douanes mais nécessite un accord à l’unanimité des Etats-membres, peu probable.
Reste donc la piste du mécanisme d’ajustement aux frontières défendue par le parlement européen. En parallèle, Bruxelles a déjà prévu d’engager l’an prochain une réforme de son marché des quotas carbone, dont le fonctionnement n’a pas toujours été très efficace. Celle-ci pourrait aboutir à un prix minimum du carbone, pour éviter un seuil de prix trop bas. De quoi potentiellement rendre plus efficace le mécanisme d’ajustement. Les Etats-membres ont en tout cas un argument de poids pour avancer. Au-delà de l’enjeu climatique, les ressources générées, estimées entre 5 et 15 milliards d’euros, doivent en partie servir à rembourser l’emprunt commun des Européens pour financer leur plan de relance.
