73 départements français sont en risque probable ou très probable de sécheresse durant l’été 2023, selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Face à cette situation critique, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé le 17 mai le lancement d’une nouvelle version du guide sécheresse, dont la première version avait été publiée en juin 2021.
«La publication d’un guide avait permis de limiter les écarts de gestion de la sécheresse d’un territoire à l’autre, déclare Christophe Béchu. Ce nouveau guide est un socle de restrictions qui peut être durci par les préfets, selon la situation locale.»
Ce guide impose donc une limite basse de restrictions à mettre en œuvre en fonction de la gravité de la sécheresse, que les préfets peuvent renforcer si besoin à travers des «arrêtés-cadre» départementaux ou interdépartementaux. Ces derniers peuvent également, «en fonction des enjeux locaux, imposer des mesures supplémentaires». La grande majorité des mesures concerne les particuliers, les collectivités et les agriculteurs. Peu de mesures s’appliquent aux industriels, laissant aux préfets le soin d’émettre des arrêts spécifiques à la consommation d’eau industrielle dans leurs départements.
Des restrictions pour le secteur de l'énergie
Des restrictions générales s’appliquent toutefois aux installations de production d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique lorsque la sécheresse est au niveau d’«alerte» ou supérieur. Concernant le nucléaire, une «modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement» pourra être imposée en «cas de situation exceptionnelle» par l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN).
Du côté des centrales hydroélectriques, «le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité», sauf si elles interfèrent avec l’équilibre du système électrique. De plus, les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont sommés de reporter des «opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou génératrices d’eaux polluées» en cas d’alerte, sauf impératif sanitaire.
Enfin, à partir de juin, les industriels, tout comme les particuliers, pourront s'identifier sur une plate-forme similaire à EcoWatt pour responsabiliser chacun à la sobriété en matière de consommation d'eau.
