La présentation du plan France 2030 avait été retardée de plusieurs semaines par l’Elysée, faute de consensus sur les dix objectifs concrets à soutenir. Désormais, il s’agit pour le gouvernement de ne plus perdre de temps pour rendre opérationnel le « dernier étage de la fusée » de la politique industrielle du quinquennat. Le gouvernement a déposé le 2 novembre une série de trois amendements au projet de loi de finances en discussion à l’Assemblée nationale, pour faire adopter son plan France 2030.
Sur les 30 milliards d’euros de subventions et quatre milliards de fonds propres prévus pour permettre le développement de filières industrielles dans les cinq années à venir, 3,5 milliards d’euros vont être ouverts dès 2022 afin d’amorcer rapidement la dynamique. En matière budgétaire, l’impact sera moins lourd. L’enveloppe ne comprend que 2,8 milliards d’euros de subventions, qui pèseront sur le déficit budgétaire, le reste correspondant à des apports en fonds propres aux entreprises.
La santé prioritaire
Dans le détail, selon l’exécutif, France 2030 devrait prioritairement soutenir en 2022 l’industrie de la santé, avec une enveloppe 660 millions d’euros prévue l’an prochain pour encourager la production de biomédicaments. 270 millions d'euros iront au véhicule électrique, 340 millions à l’hydrogène décarboné et 840 millions d’euros sont fléchés pour assurer un soutien aux start-up industrielles et au financement de l’innovation l’an prochain.
De façon technique, l’enveloppe nécessaire pour le plan voulu par Emmanuel Macron va être intégrée à la mission budgétaire du programme des investissements d’avenir (PIA). « Il y a une certaine logique. France 2030 s’inscrit dans le prolongement de l’effort d’innovation mené par les investissements d’avenir », plaide-t-on à Matignon.
Sanctuariser les crédits de France 2030
D’un point de vue pratique, rapprocher les deux dispositifs permet de déployer plus rapidement les crédits, sans avoir par exemple à contractualiser à nouveau avec les opérateurs de l’Etat. Autre atout aux yeux de l’exécutif : sanctuariser les moyens de France 2030 après avril 2022. Le programme des investissements d’avenir, lancé par Nicolas Sarkozy, a su survivre jusqu'ici à toutes les alternances politiques, malgré les critiques de la Cour des comptes sur l’évaluation de son efficacité. Les 34 milliards d’euros d’autorisation d’engagement seront inscrits dans le budget 2022, mais les décaissements seront ensuite débloqués au fur et à mesure, selon l’avancement des programmes. Les crédits pourront être redéployés en cas d’échec.
En quoi France 2030 se différencie-t-il vraiment de la logique du PIA ? France 2030 doit soutenir « le financement de projets de massification, de déploiement ou d’industrialisation, plus en aval que ceux financés » par les investissements d’avenir jusque-là, selon l’un des amendements déposés par l’exécutif. 13 milliards d’euros doivent être consacrés au déploiement industriel de projets, notamment par l’intermédiaire des projets importants d’intérêt européen communs.
La moitié de France 2030 pour les PME et les start-up
Autre différence majeure : France 2030 devrait flécher « au moins 50% » des enveloppes vers des « acteurs émergents », a priori des start-up, PME ou ETI innovantes capables de bousculer leur secteur. 5 milliards d’euros doivent aider de façon transversale à faire émerger des nouveaux champions, notamment en renforçant leurs fonds propres. En parallèle, de 15 à 30% des moyens devraient être consacrés à de nouveaux acteurs, dans les secteurs où de grands groupes sont déjà positionnés comme la chimie verte, les véhicules électriques, l’aéronautique ou les puces électroniques. La proportion de nouveaux entrants devrait dépasser 50% des enveloppes consacrées aux nouveaux réacteurs nucléaires, aux nouveaux lanceurs de satellites, aux robots industriels et aux dispositifs médicaux.
Le mode de gouvernance pour y parvenir reste encore flou. Le gouvernement s’est donné jusqu’à la fin de l’année pour définir ses modalités, afin de simplifier les dispositifs existants, d’accélérer le déploiement des programmes et de renforcer la prise de risque dans les choix d’investissements de l’Etat.
