C’est un rapport qui tombe à pic. Deux jours après la présentation du plan France 2030 par Emmanuel Macron, les magistrats de la Cour des comptes se sont penchés sur l’efficacité des programmes d'investissements d’avenir (PIA) initiés par Nicolas Sarkozy en 2010. « Le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État » pointent-ils dans leur référé.
Car l’Etat a tendance à empiler les instruments pour soutenir l’innovation, sans grande lisibilité. Prévu pour être temporaire, le programme d'investissements d’avenir a été prolongé par trois fois par François Hollande, puis Emmanuel Macron. Il a vu s’ajouter le grand plan d’investissement de 2017, qui lui-même réintégrait le troisième volet du PIA au plan Juncker de 2015 et au fonds pour l’innovation et l’industrie lancé en 2019.
Nouvelle strate avec France 2030
Le plan France 2030 devrait rajouter une strate supplémentaire à partir de 2022. « La notion d’investissement stratégique, considéré comme vertueux par principe, risque de se diluer si la poursuite du PIA et la juxtaposition continue de nouveaux plans ou outils, à visée générale ou sectorielle, ne sont pas précédées de la définition d’une doctrine globale d’investissement », estime la Cour des comptes en pointant « des risques sur la cohérence d’ensemble de l’action publique ».
L’avertissement de la Cour des comptes, qui s'était montré encore plus sévère dans un précédent rapport de 2015, devrait être regardé de près par l’exécutif. Le gouvernement s’est donné jusqu’au début de l’année pour finaliser la gouvernance de France 2030. Et dans son discours fleuve à l’Elysée, Emmanuel Macron a reconnu la nécessité de « simplifier les gouvernances établies ». « Je pense qu'avec le temps, on a sédimenté beaucoup de structures. Il y a beaucoup de commissions, de secrétariats, d'organismes, etc. Nous avons un modèle français du pilotage, de la recherche, de l'innovation et du développement industriel qui n'est plus adapté », a-t-il déclaré.
Des effets positifs mais difficiles à évaluer
La multiplication des plans d’investissement complique aussi l’évaluation de leur efficacité, pointe la Cour des comptes. Concernant les trois premiers volets du PIA, les magistrats jugent que « les objectifs initiaux devraient être globalement atteints, mais avec un retard de quelques années par rapport au programme initial, du fait de la complexité du montage des projets et de la durée des investissements ».
A fin 2020, 48,3 milliards d’euros ont été engagés, sur les 57 milliards d’euros de l’enveloppe prévue. Mais la Cour des comptes pointe une évaluation trop « partielle » et « inégale » du dispositif pour quantifier l'augmentation réelle des investissements publics et l’efficacité des dépenses engagées. Elle relève toutefois « des effets positifs, notamment de structuration dans le domaine de la recherche ou d'entraînement sur d'autres financements publics et privés ».
A l’inverse, certaines interventions ont abouti à des résultats plus mitigés, que ce soit dans l’industrie automobile, le cloud souverain ou la diffusion de l’innovation des laboratoires vers les entreprises. Des échecs qu’il convient d’analyser pour ne pas les reproduire avec France 2030.
