La France ouvre ses routes aux voitures autonomes. Du moins, la loi commence à s’adapter pour encadrer cette technologie. Depuis le 1er septembre, un décret autorise dans des conditions spécifiques la circulation des « véhicules à délégation de conduite » de niveau 3. Autrement dit, les conducteurs pourront dans certaines situations lâcher le volant pour confier leur destin aux ordinateurs de bord.
Une révolution ? « Il y a des conditions assez strictes », tempère François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés et expert des questions réglementaires liées au véhicule autonome. Pour les véhicules particuliers, les cas d'usage se limitent au maintien dans la voie automatisé. En théorie, le conducteur pourra consulter son portable ou casser la croûte sur son siège, mais « le système de conduite automatisé doit pouvoir être désactivé à tout moment par une reprise en main du conducteur », précise le décret.
Des cas d'usage limités
Autres obligations : le système ne peut pas être activé au-delà de 60km/h. Il peut seulement fonctionner sur des voies dotées d’un séparateur central et où les piétons et cyclistes sont interdits. Un automobiliste circulant sur une rocade embouteillée rentre typiquement dans ce cas de figure.
Encore faut-il disposer d'un véhicule équipé de cette technologie... Sur le marché européen, seul Mercedes-Benz a obtenu une homologation pour le niveau 3 d'autonomie avec l'EQS et la Classe S. Et la délégation de conduite reste une finition coûteuse : il faut compter au moins 5 000 euros pour disposer de l’option et celle-ci n’est pas encore disponible en France. Côté concurrence, Tesla n’a toujours pas reçu l’homologation pour le niveau 3. Chez Stellantis, le premier modèle du genre est annoncé pour 2024. Le calendrier semble plus flou chez Renault, même si le constructeur dispose de partenariats sur le sujet.
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Vers un regain d’intérêt des constructeurs?
Devant ces contraintes, l'arrivée des flottes de robots taxis semble bien lointaine. Les experts du sujet saluent tout de même une évolution importante du code de la route. De façon historique, les constructeurs automobiles deviennent responsables pénalement en cas d'accident, lorsque la délégation de conduite est activée. « C’est une première étape. Le véhicule autonome quitte le domaine expérimental », souligne François-Pierre Lani. « La France se met en ordre de bataille légalement pour rester à la pointe des systèmes de conduite autonome », salue de son côté Antoine Lafay, directeur recherche et innovation pour le véhicule autonome chez Valeo.
La vitesse maximale autorisée en mode autonome devrait être prochainement relevée. Dès début 2023, la réglementation des Nations-Unies pourrait permettre de monter jusqu’à 130 km/h sur autoroute. Valeo s’est déjà préparé à ces évolutions avec le lancement de son Lidar de troisième génération.
L'équipementier français accueille d'autant plus ces évolutions réglementaires qu'il revendique une position de leader dans le domaine des Lidars (pour « light detection and ranging », ou détection par laser), ces scanners capables de cartographier l’environnement de la voiture grâce à un laser infrarouge. « Nous avons déjà constaté une augmentation de l’intérêt des constructeurs automobiles. Le lancement de la Mercedes EQS et la présentation de notre Lidar de troisième génération ont stimulé les discussions », assure Antoine Lafay.
Zones de flou
Si le décret français pose les bases, la voiture autonome de niveau 3 va encore nécessiter des évolutions réglementaires. « La loi n’est pas encore totalement adaptée à ces sujets, et les assurances non plus », estime François-Pierre Lani. L’avocat évoque notamment des zones grises sur les questions de responsabilité civile, lorsque le conducteur délègue la conduite au véhicule : « En cas de danger, la voiture peut envoyer une alerte au conducteur. On considère qu’il faut environ 10 secondes pour reprendre en main le véhicule. Sur une autoroute à 130 km/h, c’est long… S’il y a un accident dans cet intervalle de 10 secondes, on ne sait pas qui est responsable. Le constructeur n’est pas en tort, il a envoyé l’alerte. Le conducteur non plus, il n’a pas encore eu le temps de reprendre le contrôle. »
La gestion des accidents de la route va aussi devenir plus ardue, même si les voitures autonomes sont réputées plus sûres. « Il faut être capable d’imaginer un fonds de garantie qui permettrait à la victime d’être indemnisée immédiatement. Car la gestion de la chaîne de responsabilité va durer des années, comme lorsqu’il y a un sinistre avec un avion aujourd’hui », prédit l’avocat. L’ingénieur Antoine Lafay de Valeo compare lui aussi voiture et avion : « Nos systèmes doivent être 100 à 1 000 fois plus sûrs que la conduite humaine. Ce sont des niveaux équivalents à ceux de l’aéronautique. » Accrochez vos ceintures avant le décollage.
