«C’est une révolte? Non, Sire, c’est une révolution!» L’adoption par l’Assemblée nationale mercredi 22 mars de la loi portée par le député de la majorité Frédéric Descrozaille promet de bouleverser l’équilibre des négociations commerciales, grand-messe de la fixation des prix entre distributeurs et fournisseurs. Derrière la volonté affichée de «Protéger la première industrie de France dans sa capacité à dégager suffisamment de résultat pour mieux rémunérer et investir comme nous l’attendons tous», dixit Frédéric Descrozaille lors du coup d'envoi des débats à l'Assemblée, s'abrite une kyrielle de dispositions qui pourraient bien changer la face des futures négociations.
Les industriels ont d’ailleurs accueilli la nouvelle avec enthousiasme. La proximité du député Frédéric Descrozaille avec ces derniers - il a dirigé par le passé Interfel, le syndicat des fruits et légumes frais -, aura d'ailleurs été fustigée par les distributeurs, vent debout contre un texte qualifié «d’inflationniste». Michel-Edouard Leclerc, patron du groupe du même nom, a été particulièrement en vue lors de la fronde contre le texte.
Plus de «seuil de revente à perte» pour les fruits et légumes
Si elles ont été ajustées, les dispositions phares sont toujours présentes à l’issue du cheminement parlementaire. Le fameux article 3 permettra aux fournisseurs d’arrêter de livrer la grande distribution en l’absence d’accord sur les prix au 1er mars, date de la fermeture des négociations commerciales. La poursuite des livraisons en l’absence de révision des prix était devenue particulièrement pénible pour les fournisseurs en raison de l’inflation des coûts de production, qui rend nécessaire la révision des tarifs.
Deux ajustements sont toutefois prévus et devraient rassurer les plus petits fournisseurs qui craignaient que la mesure ne conduise au déréférencement de leurs produits, puisqu’ils ne sont pas en mesure de tenir un bras de fer avec la grande distribution. En ce qui concerne le premier ajustement, les fournisseurs pourront aussi choisir de faire courir le préavis légal en l’absence d’accord sur les prix, soit jusqu’à dix-huit mois. Autre option, sous l’égide du médiateur des relations commerciales, un préavis pourra être conclu contractuellement: le prix, fixé à cette occasion, s’appliquerait rétroactivement aux livraisons depuis le 1er mars.
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 472.5+2.86
Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
- 658.25+5.07
Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Deuxième ajout de la loi, qui ne manquera pas de faire l’objet d’une querelle juridique: les dispositions qui régissent les négociations commerciales, et notamment les lois Egalim qui - entre autres - sanctuarisent le prix des matières premières agricoles, s’appliqueront désormais «à toute convention entre un fournisseur et un acheteur portant sur des produits (…) commercialisés sur le service français», indique le texte voté par les députés. Une mesure qui cible les centrales d’achat européennes des groupes de distribution. Les distributeurs soulignent que ces centrales internationales sont une manière pour eux de tordre le bras aux plus grands groupes agroindustriels.
Le «seuil de revente à perte», qui impose à la grande distribution d’appliquer une marge d’au moins 10% sur ses produits, et de limiter ses promotions, est reconduit. Une exception: sortent du dispositif les fruits et légumes, les filières soulignant que la mesure n’a eu aucun effet sur leur rémunération. En revanche, la mesure est désormais étendue à l’ensemble des produits de grande consommation, dont la liste est fixée par décret. Il ne s’appliquait à date que sur les produits alimentaires: les fournisseurs des rayons hygiène et beauté se plaignaient de voir leurs marges compressées. Précision toutefois, cette mesure ne s'appliquera qu'à compter du 1er mars 2024.
Coup de rabot sur les pénalités logistiques
«Le consommateur va être encore une fois pénalisé: ces produits (lessive, poudre à récurer, déodorant, pastilles pour le lave-vaisselle, shampoing, peignes, et autres bigoudis) comptent parmi les plus chers dans le panier d'achat des clients», a vitupéré Michel-Edouard Leclerc sur son blog en amont du vote par le Sénat du texte le 21 mars.
Les marges des distributeurs pourraient bientôt entre surveillées sur une autre partie du rayon. «Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de la mise en place d’un encadrement des marges des distributeurs sur les produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine afin qu’elles ne puissent pas être supérieures aux marges effectuées sur les produits conventionnels», indique le texte voté par l’Assemblée nationale le 22 mars.
Dernier point: les pénalités logistiques qui ont défrayé la chronique en 2022 font l’objet de nouvelles mesures d’encadrement. Elles sont désormais plafonnées à «2% de la valeur des produits commandés» et pourront être suspendues par décret du Conseil d’Etat «en cas de situation exceptionnelle (…) affectant gravement les chaînes d’approvisionnement», comme ce fut le cas en 2022. Le texte prévoit aussi que les distributeurs et fournisseurs communiquent les pénalités logistiques qui ont respectivement été infligées et reçues en 2021 et 2022…
