C’est un aspect méconnu de l’exception française: les pénalités logistiques, appliquées par les distributeurs en cas de défaut de la part d’un fournisseur, empoisonnent de longue date les relations commerciales dans l’agroalimentaire en France. Le contexte économique défavorable augure d’un cru 2022 exceptionnel en la matière. Les tensions d’approvisionnement et les difficultés à trouver de la main-d’œuvre, notamment pour acheminer les marchandises, ont en effet conduit à une augmentation inédite du nombre de sanctions.
Fin septembre, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) s’est plainte, par l’intermédiaire de son président Jean-Philippe André, «d’abus» en la matière avec, «au premier semestre de l’année, un niveau de pénalités deux fois plus élevé par rapport au contexte de détente observé début 2020, avec le Covid». D’après le syndicat, en 2021 déjà, 0,35% du chiffre d’affaires des 15 500 entreprises de la filière a été absorbé par les pénalités logistiques.
Les exemples qui confinent parfois à l’absurde pleuvent. «Trois minutes de retard sanctionnées par 95 euros», «1h23 de retard, pour 2 500 euros de pénalité, soit 10% du montant livré», détaillait l’Ania lors d’une conférence de presse organisée le 28 septembre. Le ministère de l’Agriculture a annoncé deux jours plus tard un renforcement des contrôles opérés par la répression des fraudes (DGCCRF), en se faisant écho de dérives similaires.
Des sanctions devenues sources de profit?
L’hypothèque que les pénalités logistiques soient devenues «de plus en plus une source de profits à elles seules, et de moins en moins la simple sanction d’un manquement contractuel», telle qu’évoquée par un rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat en juillet, est sur toutes les lèvres. Le ministère de l’Agriculture a aussi estimé début septembre que certains distributeurs «se refont une santé financière sur le dos des fournisseurs» par ce biais.
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Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
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Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Contactée à plusieurs reprises pour les besoins de cet article, la Fédération du commerce et la distribution (FCD), qui regroupe les principales enseignes nationales, n'a pas voulu donner suite. Les distributeurs arguent régulièrement que les montants de ces pénalités sont insuffisants pour constituer une source de revenus pérenne. Le président de la Fédération, Jacques Creyssel, s’est récemment justifié du recours à ces dernières dans les colonnes de nos confrères de LSA. «Elles sont encadrées de manière extrêmement forte par la loi. Certains industriels rêvent [...] de les faire disparaître, mais il faut rappeler qu’elles ont pour objet de compenser un préjudice. Lorsqu’un produit n’est pas livré, il n’est pas en rayon et c’est une perte pour le magasin. Il est normal que cette perte soit en partie compensée», détaillait le porte-parole auprès de LSA.
Un discours qui ne semble pas en phase avec ce qui est constaté sur le terrain. «Avant, il nous fallait trois mois en moyenne pour livrer, il en faut cinq aujourd’hui. La grande distribution ne s’est pas adaptée à ces nouveaux délais. Elle mène un jeu de pénibilité totalement indécent», fustige un industriel, sous couvert d’anonymat. «Les distributeurs sont très bien organisés: ils sont toujours à la recherche du litige», s’emporte un autre. En tout état de cause, les avis convergent pour dire que les commandes ne tiennent pas assez compte du contexte économique. «On nous demande de s’organiser pour produire 100, quand on est en capacité de faire seulement 80, poursuit cet acteur. Le mécanisme de commandes est très dynamique, on a très peu de visibilité avec des demandes qui arrivent au fil de l’eau. Résultat, il est très difficile d’anticiper». «La grande distribution effectue des "surcommandes" pour être sûre que ces besoins seront couverts», confirme le représentant d’une filière.
Quelques bons élèves
Tous les acteurs ne sont toutefois pas à mettre dans le même panier. Fin septembre, le ministère de l’Agriculture a érigé au rang de bons élèves les enseignes Lidl, Aldi et Super U. Cette dernière applique, depuis le début de l’année 2022, un moratoire sur les pénalités logistiques pour ses partenaires TPE et PME - qui représentent la grande majorité des fournisseurs. Un mode de fonctionnement aussi adopté par les spécialistes du hard-discount. «Cela fait déjà plusieurs mois que nous n’appliquons plus de pénalités à nous fournisseurs, explique Jean-Christophe Monnez le directeur des achats France pour le groupe allemand Lidl. On le faisait les années passées, mais très peu comparativement à d’autres concurrents, elles ciblaient d’ailleurs essentiellement nos fournisseurs de marques nationales.»
Les hard-discounters ont pour spécificité de travailler très largement en marques distributeur. Mais cela n’explique pas tout. «Il n’y a pas de pénalité justifiée aujourd’hui. Les fournisseurs qui ne nous livrent pas font défaut parce qu'ils ne trouvent pas de matière première, qu’ils ont des problèmes de main d’œuvre, etc, poursuit Jean-Christophe Monnez. Tout le monde sait que ces problèmes existent. Je préfère demander aux fournisseurs d’être transparents sur leurs difficultés, et en échange, je leur donne de la visibilité sur les volumes sur un, deux, voire trois ans. Je prends un risque, mais cela me permet d’assurer les volumes.»
Pour les autres, le gouvernement a haussé le ton en demandant un moratoire immédiat et en menaçant d’un durcissement de la réglementation. L’Adepale, l’Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, a appelé de son côté au remboursement des pénalités indues appliquées par les distributeurs depuis le début de l’année. Plusieurs acteurs soulignent qu’il est encore trop tôt pour voir les effets du moratoire. «Entre ceux qui disent qu’ils se conforment à la loi et ceux qui expliquent que les pénalités ne sont pas importantes, le sujet est balayé, analyse, pessimiste, le président d’une interprofession. Cela n’augure pas d’un changement.»
