C'est une nouvelle pièce au long dossier Stocamine qu'a apportée, mardi 17 juin, le tribunal administratif de Strasbourg. Dans son jugement, l'instance a autorisé la poursuite des travaux en cours sur le site Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin), pour confiner définitivement les 42000 tonnes de déchets dangereux qui sont enfouis à plus de 500 mètres. Le site, une ancienne mine de potasse, a été converti en site de stockage de déchets toxiques (arsenic, amiante, etc.), en 1997, et a été exploité entre 1999 et 2002.
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA), des associations de protection de l'environnement et des riverains avaient saisi le tribunal pour demander le déstockage de ces déchets, ou au moins, la réversibilité du confinement. Mais le tribunal a rejeté ces requêtes en mettant en avant les dangers d’un déstockage, total ou partiel, pour la sécurité des personnels et pour l’environnement. Le jugement souligne également que «les technologies robotiques envisagées par les requérants, qui constituent seulement des aides à la surveillance du stockage géologique profond, ne pouvaient donc pas servir à des opérations complexes de déstockage».
Une décision qui s’appuie sur les études – plus d’une centaine – réalisées, ces dernières années, sur le sujet. «L’État s’appuie toujours sur les mêmes études pour expliquer que, dans deux ans, il ne sera plus possible d’intervenir sur le site», pointe Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, association impliquée de longue date dans le dossier. Le sujet fait l’objet de nombreux allers-retours politiques et juridiques depuis une vingtaine d’années entre l’État, actionnaire unique des Mines de potasse d’Alsace (MDPA), l’exploitant de Stocamine, et les collectivités et associations locales, vent debout contre le stockage des déchets, qui menace de polluer la nappe phréatique d’Alsace.
Une lettre ouverte des élus locaux
En début d’année, la sénatrice du Haut-Rhin, Sabine Drexler, qui est à l’initiative du lancement d’une nouvelle étude, a adressé, avec huit autres élus alsaciens, une lettre ouverte au gouvernement. Le document pointe «l’état de corrosion très dégradé des cuvelages en fonte des 15 puits connectés à la mine» et avance que les études menées par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), présentées lors de l’enquête publique de 2023 «ont sous-estimé ce risque».
La Collectivité européenne d’Alsace a missionné un expert de la cour d’appel d’Aix et un ingénieur en hydraulique pour mener aussi sa propre étude, dont les résultats doivent être connus cet été. Ceux-ci alimenteront un nouveau recours auprès de la cour administrative d’appel de Nancy, promet déjà Frédéric Bierry, le président de la CEA. «Le tribunal a rappelé la responsabilité de la société exploitante et reconnaît qu’il y a un vrai risque pour la nappe phréatique, ce sont de réelles avancées apportées par le jugement, souligne Frédéric Bierry. Mais il n’en tire pas toutes les conséquences par sa décision.» Le dossier n'est pas encore bouclé.
