Yannick Jadot n’y croyait pas lui-même. «Il y a six mois, je n’aurais jamais imaginé que nous arriverions à un rapport consensuel. Ce rapport fait honneur au Sénat», a déclaré le sénateur écologiste, le 19 juin, lors d’une présentation à la presse des conclusions de quatre mois d’auditions d’une quarantaine de responsables politiques, d’ONG, de dirigeants de banques et de cadres de TotalEnergies, dont son PDG Patrick Pouyanné. Grâce au droit de tirage, le sénateur écologiste avait réussi à imposer au Sénat la mise en place d’une commission d’enquête sur «les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France», dont il était le rapporteur. Pour équilibrer les débats, c’est le sénateur Les Républicains, Roger Karoutchi, qui présidait la commission.
Et, contre toute attente, les membres de la Commission ont réussi à accoucher d’un rapport adopté par «18 voix pour sur 19 et une abstention», se félicite Roger Karoutchi. Par quel miracle ? «C’est un rapport très sénatorial. On a refusé de faire de TotalEnergies le seul coupable». De fait, même si le rapport pointe bien l’urgence climatique et incite TotalEnergies, à investir encore davantage dans les énergies bas carbone, le rapport considère avant tout TotalEnergies comme « une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable » et «un symbole de notre dépendance aux hydrocarbures appelé à incarner la décarbonation de notre économie». À la responsabilité de TotalEnergies dans le dérèglement climatique, les sénateurs ont préféré pointer «le rôle ambigu de l’État dans la transition énergétique et le risque de laisser les acteurs économiques livrés à eux-mêmes ». Ils appellent notamment à la clarté et la stabilité des règles, et à une neutralité technologique entre les énergies décarbonées.
Réintroduire une Golden share
Sur les 33 recommandations du rapport, seules deux concernent directement TotalEnergies, mais une seule est réellement applicable. Alors que la part des actionnaires français dans TotalEnergies a baissé de 34% à 26,7% entre 2010 et 2024 et celles détenues par des actionnaires nord-américains est passé dans le même temps de 26,5% à 39,7%, les sénateurs s’inquiètent d’un départ du groupe vers les États-Unis. Pour l’éviter, après avoir étudié l’idée que l’État Français prenne 5% du capital du groupe «ce qui coûterait 7 milliards d’euros», calcule Roger Karoutchi, les sénateurs préconisent plutôt la réintroduction d’une action spécifique, qui elle ne coûterait que «70 euros» à l’État. Mais une action spécifique, ou «Golden share» comme l’État en possède une chez Thalès ou Nexter, par exemple.
Une action spécifique offrira à l’État des pouvoirs décorrélés de son poids dans le capital, comme la nomination d’un représentant de l’État sans voix délibérative au conseil d’administration, le droit de s’opposer à des cessions d’actifs ou encore la soumission à un agrément préalable du ministre chargé de l’Économie de tout franchissement de seuil de participations. Elle donnerait à l’État «un droit de regard sans empiéter sur les prérogatives du conseil d’administration», explique Roger Karoutchi, pour éviter par exemple un décentrage du siège social du groupe aux États-Unis. Car si, lors de son audition, Patrick Pouyanné a réussi à rassurer les membres de la commission sur le fait que TotalEnergies resterait français, «Patrick Pouyanné n’est pas éternel», rappelle le sénateur LR.
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Geler les projets en Azerbaïdjan
La seconde recommandation du rapport concernant directement TotalEnergies vise à «inciter TotalEnergies à devenir un leader des énergies renouvelables et de la mobilité propre, notamment des carburants durables, des recharges électriques et, dans une moindre mesure, de la capture et du stockage du CO2» en lui demandant d’investir encore davantage. Mais sans mention d’un appel à arrêter ou au moins diminuer ses investissements dans les énergies fossiles. Pour autant, le rapport recommande que la France fasse pression sur l’Europe pour inclure le gaz naturel liquéfié russe, produit notamment par TotalEnergies à Yamal, soit inclus dans les sanctions contre les Russie. Ils préconisent l’arrêt des nouveaux projets impliquant des entreprises françaises du secteur des hydrocarbures – dont le groupe TotalEnergies – en Azerbaïdjan, dans l’attente d’une résolution pacifique des différends entre ces deux États. Ce sont peut-être les seules recommandations qui pourraient nuire au pétrolier.
Un pétrolier qui ferait presque figure de bon élève de la responsabilité sociale et environnementale. Le rapport site ainsi en exemple le fait que la rémunération de Patrick Pouyanné dépend à 39% d’indicateurs extra-financiers, pour inciter à ce que la rémunération variable des dirigeants des entreprises soit de plus en plus conditionnée à des indicateurs en lien avec le climat. Ils militent aussi pour renforcer le devoir de vigilance des entreprises, reformer les obligations en matière de bilans carbones et développer le dialogue actionnarial autour du climat.
Encadrer la politique climatique
Pour le reste, les sénateurs ont profité de ce rapport pour dérouler des propositions politiques pour encadrer la politique énergétique et climatique. Le Palais du Luxembourg semble n'avoir toujours pas digéré que le gouvernement ne lui fasse pas voter, comme prévu, une loi de programmation énergie climat. Les parlementaires proposent aussi de moderniser le droit minier et militent pour la mise en œuvre d’un traité d’interdiction de l’exploitation minière des grands fonds marins. Ils proposent égalent d’inclure dans la loi de finance 2025 des leviers budgétaires et fiscaux nationaux pour compenser les surcoûts induits par la substitution d’énergies décarbonées à celles fossiles comme la taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (Tiruert), ou des aides à l’acquisition des véhicules propres. Ils militent aussi pour plus de clarté sur les aller-retours des hauts fonctionnaires entre le public et le privé.
À l’heure pour le Sénat pourrait bien être le seul élément stable de la politique française dans les prochains moins, ces recommandations consensuelles méritent peut-être d’être étudiée de près.
