L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé le 22 juillet avoir déposé une action de groupe contre Stellantis et Citroën, en raison de la gestion des rappels liés aux airbags Takata. En cause : des mesures d’immobilisation («stop drive») jugées «anarchiques et déraisonnées», qui auraient concerné ou concerneraient jusqu’à 1,7 million de véhicules, selon les données fournies par le constructeur lui-même.
Dans cette procédure collective, l’UFC demande l’indemnisation des préjudices subis par les automobilistes : perte de jouissance, frais de remorquage, transports de substitution, assurances payées à perte… mais aussi préjudice moral, lié à l’anxiété d’avoir circulé dans un véhicule équipé d’un dispositif potentiellement létal.
Un cadre juridique tout juste renouvelé
Il s’agit de la première action de groupe déposée dans le cadre de la réforme du 30 avril 2025, entrée en vigueur avec ses décrets d’application le 18 juillet. «Le dispositif de 2014 était trop rigide. Cette réforme va enfin permettre à l’action de groupe de jouer son rôle de levier d’indemnisation collective», estime Magali Buttard, responsable du service juridique de l’UFC-Que Choisir. Adoptée pour transposer une directive européenne, la réforme a élargi les préjudices indemnisables (matériels, moraux, corporels), unifié les anciens régimes (consommation, santé, environnement, données personnelles…) et instauré des juridictions spécialisées pour améliorer l’efficacité du traitement judiciaire, explique la juriste.
Un outil inspiré des États-Unis
L’action de groupe, issue de la loi Hamon de 2014, s’inspire du concept américain de «class action», mais en version très encadrée : seuls les consommateurs représentés par une association agréée peuvent y participer, et uniquement à l’issue d’une phase judiciaire de recevabilité. En comparaison, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas autorisent des recours plus souples et mieux financés, parfois avec une intégration automatique des victimes. En France, un consommateur seul ne peut pas initier d’action de groupe. En 2014, seules quinze associations, comme UFC-Que Choisir, étaient habilitées. Depuis la réforme, la liste s'est ouverte à d'autres organisations sous certaines conditions.
Peu de résultats concrets depuis 2014
«Les juges avaient jusqu’ici une interprétation restrictive du texte, ce qui a freiné l’essor de l’action de groupe», regrette Magali Buttard. Depuis son lancement, moins de 30 actions de groupe ont été déposées, dont une dizaine par l’UFC. Et seules deux ont donné lieu à des décisions favorables aux consommateurs. La première, le dossier Dépakine contre Sanofi, en janvier 2022, puis Cise Réunion, en mai 2025, où le tribunal de Saint-Denis a condamné le distributeur d’eau pour contamination du réseau.
Stellantis, première cible mais pas la dernière ?
Pourquoi Stellantis ? «C’est le constructeur pour lequel nous avons reçu le plus de signalements», indique Magali Buttard. L’UFC a dans un premier temps déposé plusieurs plaintes pénales, visant des infractions comme la mise en danger de la vie d’autrui ou la tromperie. Mais l’action de groupe répond à un objectif différent : obtenir collectivement une indemnisation au civil.
D’autres actions sont à l’étude contre d’autres constructeurs impliqués dans le dossier Takata, confie la responsable juridique. En attendant, la procédure contre Stellantis débutera officiellement le 15 octobre 2025 par une première audience de mise en état au tribunal judiciaire de Paris. Si le juge reconnaît la responsabilité du constructeur, une phase 2 s’ouvrira, permettant aux consommateurs lésés de rejoindre l’action. Mais la procédure s'annonce longue et incertaine. «L’aléa judiciaire est double : dans la teneur de la décision, et dans le temps nécessaire pour l’obtenir», prévient Magali Buttard.
