Le durcissement des règles de calcul des taux de recyclage des différents pays membres de l’Union européenne, ainsi que l’encadrement plus sévère des conditions d’exportation des déchets plastiques, risquent de faire baisser le taux européen de recyclage des emballages en plastique de 41,9% actuellement à 32%, voire 29%, alerte la fédération PlasticsEurope, citée par la Cour des comptes européenne dans une analyse publiée le 6 octobre.
Des objectifs difficiles à atteindre
"Ces nouveaux chiffres font ressortir le fossé qui sépare le taux actuel de recyclage dans l'UE et l'objectif de celle-ci pour 2025", commentent les auteurs du rapport. En 2018, dans le cadre de sa nouvelle stratégie sur les matières plastiques, l’Union européenne avait fixé de nouveaux seuils de recyclage à atteindre à cet horizon. Elle vise des taux unifiés de recyclage des emballages et déchets d’emballages en plastique de 50% en 2025 (et 77% des bouteilles en PET), puis 55% en 2030.
Malgré l’accélération des efforts – en France, en tout cas – des producteurs et industriels du recyclage et de la chimie, pour l’instant cet objectif commun s’éloigne plutôt qu’il ne se rapproche, affirment les auteurs du rapport de la Cour des comptes européenne. Surtout en France, pays qui malgré son antépénultième rang au classement des pays européens par taux de recyclage des emballages en plastique en 2017, s’est fixé un objectif bien plus ambitieux encore. En 2025, elle entend recycler 100% de ses plastiques…

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Peu de temps pour redresser la barre
La grande disparité des modes de calcul des taux de recyclage rend difficile la comparaison et l’agrégation des résultats des différents pays-membres de l’Union. Un nouveau mode de calcul unifié est entré en vigueur en janvier 2020, mais les premiers rapports (pour l’année 2020) ne seront disponibles qu’en juin 2022. Il restera alors peu de temps pour renforcer les efforts, s’il s’avère (comme c’est probable) qu’on est très loin des ambitions affichées.
L’emballage représente plus de 60% des déchets plastiques
Cette année-là, les déchets d’emballages en plastique représentaient 40% de la production mais 61% des déchets plastiques de l’Union, en raison de leur faible durée de vie. Tandis que les équipements électriques et électroniques (6%), la construction (6%), l’automobile (5%) et l’agriculture (5%) produiraient collectivement 22% des déchets, du fait de l’immobilisation relativement longue de la matière.
Un Européen génère en moyenne 32 kg de déchets d’emballages plastiques par an, contre 45 kg pour un Américain, 33 kg pour un Japonais et 5 kg pour un Indien. Sur ce volume, 32,5% sont recyclés, 42,6% incinérés (avec valorisation énergétique) et 24,9% enfouis. Sur une période longue, la trajectoire globale reste à la hausse, tant en ce qui concerne la production de déchets (+1,7 Mt entre 2008 et 2017) que le taux de recyclage (+12%). Si les tonnages recyclés augmentent sur la période (de 4,55 à 7,09 Mt), "la quantité de déchets non recyclés est restée relativement stable, avec une valeur proche de 9,5 millions de tonnes par an au cours des cinq dernières années" (de 2013 à 2017, dernières valeurs disponibles sur Eurostat), note la Cour des comptes européenne.
Des engagements insuffisants
La Cour des comptes européenne salue, outre les efforts de la Commission pour améliorer la gestion des déchets plastiques, les engagements d’incorporation de 10 millions de tonnes de plastiques recyclés dans les produits chaque année. Mais elle relève un différentiel important entre les engagements de production de plastique recyclé en 2019 (11 millions de tonnes), les tonnages que l’industrie s’engageait à utiliser (6,4 Mt) et les tonnages effectivement incorporés (4 Mt).
Beaucoup d’emballages parmi les déchets exportés
Si le volume global des déchets plastiques exportés par les pays membres de l’Union vers des pays tiers est en forte baisse (de 3,3 à moins de 2 Mt depuis 2012), note la Cour des comptes, la part des emballages dans ce total n’a cessé d’augmenter, passant d’un peu plus de 43% en 2012 à 75,71% en 2017. Selon PlasticsEurope, l’UE a exporté en 2018 environ 6,5% de ses déchets plastiques collectés, soit un cinquième des volumes envoyés au recyclage. Pour les seuls emballages plastiques, la part de ces transferts vers des unités de recyclage situées en dehors de l’UE se situait, entre 2012 et 2017, entre 27% et 30%.
"Cela donne à penser que les États membres de l'Union sont fortement tributaires du recyclage en dehors de l'UE pour gérer leurs déchets d'emballages en plastique. Cette tendance doit être considérée dans le contexte des défis liés au développement des infrastructures de gestion des déchets, notamment les difficultés que comporte le fait de mettre de nouvelles technologies sur le marché à grande échelle (par exemple le recyclage chimique)", commentent les auteurs de l’étude.
A compter de janvier 2021, les règles qui encadrent ces exportations de déchets plastiques changent. Jusqu'à présent, la plupart des déchets d'emballages en plastique étaient considérés comme non dangereux et, par conséquent, inscrits sur la liste "verte" en vertu du règlement de l'UE concernant les transferts de déchets. En mai 2019, les parties à la convention de Bâle ont convenu que seules les expéditions de matières plastiques recyclables "non contaminées, pré-triées, exemptes de tout matériau non recyclable et ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'un recyclage écologiquement rationnel immédiat" resteraient sur la liste verte.
Des stratégies nationales diverses
L’étude passe également en revue un certain nombre de politiques nationales de gestion des déchets d’emballage, telles les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) dont les écocontributions ne couvrent pas réellement l’ensemble des coûts de traitement et les systèmes de consigne, efficaces pour faire grimper le taux de collecte mais dont le coût (800 millions d’euros par an en Allemagne et un déficit annuel de 5 millions en Slovaquie) empêche l’équilibrage budgétaire.
Le Portugal a mis en place une plate-forme, nommée e-GAR, de traçabilité des mouvements de déchets sur le territoire, ainsi décrit : "Le producteur ou le transporteur des déchets introduit les données dans le système, et l'entité qui reçoit les déchets doit en confirmer le type, la qualité et la quantité. Les deux parties disposent d'un délai de 30 jours pour parvenir à une position commune en cas de désaccord. La nécessité d'obtenir une confirmation du destinataire a pour effet de limiter les possibilités de contourner la loi (une décharge illégale ne peut pas valider un transport)." Le coût total d’utilisation du système e-GAR s’élève, d’après les autorités portugaises, à 0,17 euro par dossier, contre 4,55 euros pour les anciens dossiers papier (stockage compris).



