Moins de quotas, plus d’argent pour le climat. C’est comme ça que l’on pourrait résumer l'accord conclu ce 18 décembre entre les députés européens et le Conseil de l’UE – qui doit cependant être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement. Cet accord vise à rendre le Système communautaire d'Echange de Quotas d'Émission (SEQE, ou ETS selon le sigle anglophone) plus «ambitieux», notamment en fixant un objectif de réduction des émissions des secteurs concernés par le SEQE de 62% d’ici 2030, par rapport à 2005.
Le tout alors qu'un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sera mis en place, d'abord de façon déclarative (dès 2023) puis contraignante (à partir de 2026). Il vise à compenser la différence entre le prix du carbone en Europe (plus élevé, en raison de ses standards environnementaux) et celui payé dans le pays de fabrication pour les produits importés.
Un nouveau système pour les carburants
Une des mesures phares de l’accord est d’élargir le périmètre des secteurs touchés par la taxe carbone, au delà de ceux déjà concernés, comme la chimie, l'industrie cimentière ou l'acier. Cette extension, baptisée «SEQE 2», distincte du premier système, verra le jour en 2027, ou en 2028 si les «prix de l’énergie restent exceptionnellement élevés». Elle inclura les carburants destinés au transport routier et aux bâtiments, y compris le chauffage des bureaux, ainsi que les carburants destinés à l'industrie manufacturière. Elle concernera aussi les émissions de CO2, de méthane et d’oxyde nitreux (N2O) issues du transport maritime.
L’accord prévoit un plafond de prix de 45 euros par tonne de carbone, au-delà duquel un «mécanisme de stabilité des prix» sera activé, libérant 20 millions de quotas supplémentaires. Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement du Parlement européen, se veut rassurant quant aux prix à la pompe pour les consommateurs européens : «le prix de l’essence n’augmentera pas de plus de dix centimes.»
Serrage de vis sur le SEQE
Le premier SEQE sera visé par une limitation importante des quotas. D’abord de manière ponctuelle, en réduisant la quantité de quotas de 90 millions de tonnes (Mt) d’équivalents CO2 en 2024, puis de 27 Mt en 2027. Mais également en réduisant annuellement les quotas de 4,3% entre 2024 et 2027 et de 4,4% entre 2028 et 2030. L’accord vise, en outre, à supprimer progressivement les quotas gratuits accordés aux entreprises, en commençant par une réduction de 2,5% en 2026, pour aboutir à 100% en 2034. Cette décrue va accompagner la mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui entrera en vigueur partiellement en 2026 et totalement d'ici à 2034.
Plus de quotas pour le climat
La limitation des quotas sera accompagnée d’une augmentation de leur fléchage vers le «financement de la transition verte». Ainsi, le fonds d’innovation passera de 450 à 575 millions et 100% des recettes nationales provenant de la mise aux enchères des quotas devront être consacrées à des activités "liées au climat". Pascal Canfin donne comme exemple «les habitations et voitures bas-carbone». Enfin, l’accord prévoit également la création d’un fonds social de 87 milliards d’euros, qui servira à accompagner les ménages et les entreprises vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple en les aidant à «réaliser des travaux de rénovation énergétique ou à investir dans des pompes à chaleur», selon Pascal Canfin.
