Ce que prévoit l'accord provisoire européen sur les batteries durables

Un accord provisoire a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE le 9 décembre pour encourager la croissance d'une industrie européenne des batteries. Il prévoit notamment la mise en place de normes environnementales et d'obligations concernant la collecte et le recyclage des batteries usagées.

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Usine Stellantis de Hordain atelier d'assemblage des batteries
L'objectif de l'accord est d'assurer la souveraineté industrielle de l'UE en matière de batteries.

Un accord pourrait-il garantir l’autonomie de l’Union européenne pour son approvisionnement en batteries? C’est en tout cas ce qu’espère Pascal Canfin, député européen (Renaissance) et président de la Commission environnement. «Ce règlement doit permettre de localiser une filière industrielle en Europe pour assurer notre autonomie stratégique», assure-t-il dans une publication partagée sur le réseau social LinkedIn, dans la foulée de l'accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, vendredi 9 décembre.

Cet accord vise à propulser l’industrie européenne et faire en sorte que «chaque batterie mise sur notre marché est durable et pas dangereuse», juge le commissaire européen responsable du marché intérieur, Thierry Breton dans un tweet. Cependant, selon un communiqué de presse du Conseil de l’UE, «l’accord est provisoire dans l’attente d’une adoption formelle dans les deux institutions.»

Développer le recyclage des batteries

L’accord prévoit que l’empreinte carbone de chaque batterie mise sur le marché européen devra être déclarée. Si l’accord s’applique aux batteries, tous usages confondus, il se concentre particulièrement sur les accumulateurs destinés aux voitures électriques, dont la déclaration d’empreinte carbone devra être faite dès juillet 2024 et qui sera soumise à des «catégories de performance environnementale» dès 2026, selon Pascal Canfin. Le but final étant «d’autoriser seulement les batteries les plus performantes sur le plan environnemental» à entrer sur le marché européen et ce, dès juillet 2027, pour les batteries de voitures électriques. Celles dépassant un certain seuil d’empreinte carbone ne pourront être vendues dans l’UE. Le seuil à partir duquel ces composants seront refusés en Europe n'est pas encore précisé.

Pour atteindre ces objectifs, Pascal Canfin affirme qu’il «faut que l’Union augmente ses capacités de recyclage». Ainsi, des objectifs de collecte seront appliqués dès 2030 pour encourager la collecte des batteries de téléphones, vélos et trottinettes électroniques. Cette collecte pourra donner lieu à un processus de recyclage. Elle devra permettre de recycler «au moins 90% de cobalt, 50% de lithium et 90% de nickel» d’ici à 2027, chiffre le député européen.Enfin, ces métaux recyclés devront être utilisés dans la production des batteries pour voitures électriques à partir de 2031, à hauteur de 16% pour le cobalt, 6% pour le lithium et 6% pour le nickel.

Pour compléter ces mesures, un devoir de vigilance ainsi qu’un passeport numérique sont mis en place sur les batteries, pour garantir la transparence et le respect de «normes environnementales et sociales élevées». Il reste à savoir si cet accord, s'il est adopté, permettra à l’Europe de rattraper son retard dans la production de batteries face à l'Asie, qui détient pour l'heure la majorité des capacités de production. Dans un entretien accordé à L'Usine Nouvelle en octobre, le directeur général du cabinet Avicenne Energy, Christophe Pillot, estime que même en misant sur «la réussite de tous les projets de gigafactories actuels», l'Europe «[restera] dépendant[e] des importations pour un quart de [ses] besoins en batteries en 2030».

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