La crise du Covid-19 est-elle un cas de force majeure ? C’est cette question que des concurrents d’EDF, comme Total Direct Énergie, veulent trancher devant les tribunaux. Avec le confinement, la consommation d’électricité a chuté de 15 à 20 %. Et les prix de marché sont passés d’environ 50 à 55 euros le mégawattheure en début d’année à 20 euros/MWh. Les fournisseurs d’énergies alternatifs, qui ont massivement acheté à EDF de l’électricité nucléaire au tarif Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), soit 42 euros/MWh, se retrouvent donc avec des volumes excédentaires sur les bras, qu’ils sont obligés de vendre à un prix inférieur en moyenne de plus de 60 %.
Pour stopper cette situation, les fournisseurs ont cherché à faire jouer la clause de force majeure, prévue dans l’article 10 du contrat Arenh, qui est définie comme "un événement extérieur, irrésistible et imprévisible rendant impossible l’exécution des obligations des parties dans des conditions économiques raisonnables". Une définition plus avantageuse que celle des autres contrats d’énergie.
Mais EDF estime que les conditions de force majeure ne sont pas remplies, alors que lui-même a dû revoir à la baisse ses prévisions de production d’électricité nucléaire de près de 30 % les ramenant à 300 TWh en 2020 contre 375 à 390 TWh prévus initialement. L’opérateur historique est appuyé dans sa décision par la Commission de régulation de l’énergie et le Conseil d’État. EDF a néanmoins concédé des délais de paiement à l’ensemble des fournisseurs, qui, comme lui, cherchent à limiter les dégâts causés par cette crise aussi inédite que brutale. Chacun est dans son droit. Pour EDF, l’Arenh, qui l’oblige depuis 2011 à vendre à prix fixe jusqu’à 30 % de sa production à ses concurrents, joue pour une fois en sa faveur. Les fournisseurs alternatifs, eux, mettent en avant le droit de leurs clients à bénéficier d’un prix qui garantit aux Français un tarif de l’électricité parmi les plus bas d’Europe. Conçu pour empêcher le démantèlement d’EDF lors de la libéralisation des marchés de l’énergie, le mécanisme est critiqué de toutes parts, notamment à Bruxelles. Sa révision est lancée. Elle fait bien sûr débat.
Lire ici la suite de cet article:
