La consultation publique pour la nouvelle stratégie nationale bas carbone, ou SNBC, est ouverte jusqu’au 19 février. Cette feuille de route fixe une trajectoire secteur par secteur pour atteindre la neutralité carbone en 2050, comme le veut la loi Energie Climat de décembre 2019.
La première SNBC avait fixé par décret en 2015 un budget carbone. Il a été dépassé de 3,7 % soit 65 Mt CO2 eq sur l’ensemble de la période environ 16 Mt CO2 eq par an. Les émissions globales de la France (hors secteur Terre), qui s’élevaient à 445 Mt CO2 eq en 2018 contre 546 Mt CO2 eq en 1990 n’ont en effet décru que de -1,0 % par an en moyenne entre 2015 et 2018, alors le scénario SNBC 2015 projetait une diminution des émissions de -2,2 % par an en moyenne. La nouvelle SNBC fixe de nouveau un budget carbone à 422 Mt CO2 eq en moyenne annuelle pour la période 2019-2023, 359 Mt CO2 eq pour 2024-2028 et fixe un quatrième budget de 300 Mt CO2 eq pour la période 2029-2033.
2015 comme base de départ
La nouvelle SNBC fixe aussi des tendances secteur par secteur, sachant que pour l’énergie, il existe une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), elle aussi soumise à consultation publique depuis le 20 janvier, qui fixe des objectifs précis de production par type d’énergie. Pour l’industrie, la nouvelle SNBC n’indique que des chiffres pour 2015 de son impact carbone. Le secteur représentait 18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales. 84 % de ces émissions étaient soumises au régime d’échange de quotas carbone.
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Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
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3 Avril 2026
Gazole France HTT€/litre
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Février 2026
Cours des matières premières importées - Pétrole brut Brent (Londres) en dollars$ USD/baril
81 % d’émissions en moins en 2050
La SNBC prévoit une réduction de 35 % de ces émissions en 2030 par rapport à 2015 et 81 % en 2050. Cela correspond à une réduction de 1,9 Mt CO2 eq par an entre 2015 et 2050, sachant qu’elles ont été déjà réduites en moyenne de 2,5 Mt CO2 eq par an entre 1990 et 2015 avec un rythme accéléré de 3,4 Mt CO2 eq/an sur la période 2005-2015. Mais ces bons résultats sont en partie attribuables à la délocalisation de certaines productions.
La SNBC reste assez vague sur les leviers à actionner pour tenir ces objectifs. On y apprend juste que "les technologies de capture et stockage ou utilisation (CCUS) du carbone auront également un rôle à jouer pour l’atteinte de la neutralité carbone et pourraient capter 15 Mt CO2 eq d’ici 2050".
CCUS, efficacité énergétique et électrification
Le gouvernement mise aussi beaucoup sur des gains d’efficacité énergétique de 20 % à 40 % selon les filières entre 2012 et 2050, et incite à recourir aux énergies décarbonées, "via en particulier une forte électrification du secteur industriel pour atteindre 70 % des consommations du secteur en 2050". L’industrie devra aussi recourir à la biomasse, aux énergies renouvelables et à la valorisation de la chaleur fatale, visant 10 TWh valorisés en 2030 de chaleur issue des rejets annuels à plus de 100°C.
Jusqu’à 80 % de matières recyclées
Enfin, l’industrie devra porter le taux d’incorporation de matières recyclées dans les produits (au moins a 80 % pour l’acier, l’aluminium, le plastique, le verre et le papier en 2050), en améliorant le taux de réparabilité et de recyclabilité des produits.
Une supply chain très bas carbone
L’industrie est directement concernée par d’autres objectifs de la SNBC, comme le fait qu’en 2040, 100 % des véhicules légers vendus devront être à zéro émission. Et pour leur logistique, 100 % du transport maritime domestique devra être zéro carbone en 2050. Le transport aérien devra lui utiliser 50 % de biocarburants en 2050.
