Un rapport parlementaire confronte l’industrie française à ses vieux démons : les exportations d’armement. C’est la première fois en vingt ans que des députés se penchent sur ce sujet hautement sensible. Publié mercredi 18 novembre, le document formule plusieurs propositions pour renforcer le contrôle sur les livraisons des industriels de la défense à l’étranger.
Des “partenariats stratégiques” controversés
La genèse du rapport d’information remonte à 2018. À l’époque, l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi par des agents saoudiens provoque un tollé international, y compris dans le milieu économique. L’Arabie saoudite est également engagée dans une guerre au Yémen qui préoccupe de plus en plus les Nations unies. “Malgré ces évènements, et ceux qui suivirent, la France n’a pas remis en cause le partenariat stratégique qui la lie à plusieurs pays du Golfe participant à la guerre au Yémen”, rappelle le rapport.
La crise motive tout de même une mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement. Car la question dépasse largement le cas de l’Arabie saoudite. Pendant 18 mois, Jacques Maire (député des Hauts-de-Seine, LREM) et Michèle Tabarot (députée des Alpes-Maritimes, LR) ont interrogé les capitaines d’industrie et les experts du secteur. Leur travail débouche sur un document de 143 pages et 35 propositions. Nous avons retenu les “mesures chocs” suggérées par les deux députés.
Donner un pouvoir de contrôle au Parlement
C’est l’idée forte du rapport d’information : instaurer un contrôle parlementaire des exportations d’armement. Les députés s’appuient sur l’exemple de l’Allemagne et du Royaume-Uni pour justifier cette proposition. “Il suffit de jeter un regard sur les pays comparables à la France pour s’apercevoir qu’un rôle accru du Parlement, loin de signifier la fin des exportations d’armement, permettrait un renforcement de leur légitimité et contribuerait à accroître l’intégration européenne en matière de défense et d’armement”, écrivent les deux rapporteurs.
Ce pouvoir de contrôle prendrait la forme d’une “délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armement”, notamment pour s’assurer du bon respect des engagements de la France à l’international. La délégation “pourrait se saisir a posteriori de certaines demandes d'exportations, auditionner les membres du gouvernement concernés et émettre des recommandations”, indiquent les deux députés. Étant donné la sensibilité de certaines informations, ces recommandations pourraient rester confidentielles et la délégation intégrerait seulement un nombre restreint de parlementaires habilités secret défense.
Outre les questions éthiques, les députés utilisent un argument de poids pour soutenir leur proposition : renforcer l’Europe de la défense. “Il peut exister un sentiment de défiance envers la France, notamment du fait de son statut de puissance militaire et d’une crainte du leadership qui en découlerait. L’absence d’interlocuteur parlementaire français renforce cette défiance. C’est une faiblesse pour notre pays”, écrivent-ils.
Étendre le contrôle aux biens “à double usage” et à l’utilisation finale
À l’heure des drones militaires et des satellites espions, le rapport propose également “un approfondissement du contrôle des biens à double usage”. Ces biens désignent des composants qui ne servent pas nécessairement des fins militaires mais qui peuvent tout de même servir à fabriquer des armes ou des outils de répression.
À titre d’exemple, les députés mentionnent la vente à Hongkong de camions anti-émeutes qui ont servi à réprimer des manifestations en faveur de l’autonomie du territoire. “L’histoire a montré la forte appétence de certains États à se doter d’armes de destruction massive en pièces détachées via le recours à des réseaux d’acquisition sophistiqués”, ajoutent les rapporteurs qui proposent donc “un contrôle par client en publiant une liste d’entités soumises à contrôle renforcé.”
Les députés suggèrent également à l’exécutif de révéler dans ses rapports l’utilisation finale des équipements de sécurité livrés par la France. “Vos rapporteurs peinent à comprendre les raisons pour lesquelles les informations portant sur les bénéficiaires, qui figuraient dans le rapport au Parlement jusqu’en 2007, n’y figurent plus”, formule poliment le rapport...
Reste à savoir si ces propositions seront adoptées et si elles seront jugées suffisantes par les organisations humanitaires. Les députés regrettent un “dialogue de sourd” entre l’État et les ONG. Il n’est pas sûr que ce rapport change radicalement la donne puisqu’il salue tout de même “la robustesse du système de contrôle français”. Pourtant, en juillet, Amnesty International reprochait encore à la France de fournir des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis en violation des traités internationaux.
