C'est un faux-départ. Dans le sillage du plan eau, le gouvernement a fait paraitre fin janvier un décret ouvrant la voie à la réutilisation des eaux usées dans les processus de l’agroalimentaire. Si les industriels étaient dans les starting-blocks, rien n'a évolué trois mois plus tard alors que l’été pointe doucement le bout de son nez. L'arrêté nécessaire à l’application du texte est bloqué sur le bureau du ministère de l’Agriculture.
L'impossible application du décret de janvier
La cause ? Le texte viendrait sanctionner les pratiques de certains industriels, comme l’indique en off une source qui suit le sujet de l'eau dans l’agroalimentaire et qui a été consultée sur le texte : «Le décret est sorti en janvier, nous pensions que nous n’aurions besoin que d’un ou deux aller-retours avec le ministère pour arriver à un arrêté d'application, indique cette dernière. Sauf que pour deux filières, le sucre et les amidons, le décret ne convient pas du tout : il remet en cause des pratiques qu’ils ont déjà. En l’occurrence, la réutilisation des eaux usées comme ingrédient est interdite par le nouveau texte, or les sucriers par exemple réutilisent depuis des années les eaux de la betterave dans une partie de leurs processus.» Deux projets d'arrêtés seraient ainsi restés lettre morte suite à l'opposition de ces industriels.
Les principaux concernés n’ont pas voulu confirmer ces propos ni détailler les processus en cause. L’Usipa, la fédération qui regroupe les acteurs de l’amidon, s’est contentée de nous indiquer par écrit que des «discussions ont lieu entre l’administration et plusieurs secteurs de l’industrie de la transformation du végétal – l’amidonnerie étant un parmi d’autres – afin de résoudre des questions d’applicabilité que pose le décret actuel.» Mais à en croire un représentant d’industriels, le point d’achoppement est là : «Le blocage a lieu notamment du côté de l’Usipa. Le décret conduirait à une situation qui sera plus coûteuse et consommatrice d’eau que ce qu’ils font actuellement. Le ministère de l’Agriculture fait preuve d’écoute pour que la situation se décante rapidement.»
Un nouveau décret en cours d'écriture
Contacté, le ministère se fait bien l’écho de discussions, sans donner d’information quant à leur aboutissement. Au-delà des arrêtés, c’est bien l’ensemble de l’édifice qui est à reprendre : «Ce décret est en cours de modification pour élargir encore davantage les possibilités de réutilisation d'eaux (utilisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient, échanges d'eaux recyclées possibles entre différentes industries agro-alimentaires...), a signifié par écrit le ministère de l’Agriculture. Il sera accompagné d’un arrêté, en cours d'écriture, qui précisera les exigences à respecter pour pouvoir réutiliser des eaux recyclées. Le texte est bien en cours de discussion avec les professionnels qui ont d'ores et déjà été entendus et dont les remarques vont être prises en compte pour rendre le texte le plus opérationnel».
Le décret devra être soumis à consultation publique et obtenir le tampon du Conseil d'état. Un processus qui pourrait contrarier les desseins des industriels soucieux de réaliser des économies d’eau avant l’été et les éventuelles restrictions liées à la sécheresse. Il avait fallu de longs mois, après l’annonce du plan eau en mars 2023, pour voir un premier texte aboutir. À voir si la mobilisation affichée au ministère permet de réduire ces délais.
