Lancée en mai 2023, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) va déjà évoluer. Jeudi 20 mars 2025, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, a fait part de son souhait d’engager une «refondation» de ce dispositif.
En dépit d’objectifs ambitieux, visant à favoriser le recyclage et le réemploi des déchets du bâtiment, «les différents acteurs de la filière font toutefois part d’un certain nombre de difficultés et pointent la mise en œuvre compliquée de certaines obligations comme la généralisation de la reprise gratuite» des déchets lorsqu’ils sont triés, explique le cabinet de la ministre.
Autre grief, le coût de la REP, qui «représente une charge significative pour les producteurs de produits et matériaux de construction sans pour autant apporter un service satisfaisant aux artisans». Le ministère de la Transition écologique se satisfait de l’ouverture de 6000 points de collecte des déchets du bâtiment à travers le territoire, parmi lesquels 1800 sont aptes à reprendre tous les déchets. Des concertations seront menées durant le mois d’avril, une période durant laquelle un moratoire visant l’application de certaines dispositions devant entrer en vigueur à partir de 2025 sera instauré.
Un dispositif remis en question
Au début du mois de mars, Olivier Salleron, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), ne cachait pas sa déception quant au déroulement des opérations de la filière REP PMCB. «La REP, pour le bâtiment, c’est une catastrophe industrielle. On paie pour un service de récupération et de recyclage des déchets qui n’est pas assuré, alors que nous y travaillons depuis dix ans», indiquait-il. Ce jeudi 20 mars, quinze organisations professionnelles, dont la FFB, la Capeb ou Federrec, partagent les objectifs consistant à «recadrer le paramétrage du dispositif afin d’en assurer l’acceptabilité, la soutenabilité économique et la pérennité tout en maintenant le cap d’objectifs environnementaux ambitieux».
Pour sa part, Valobat, le plus important des quatre éco-organismes, avait annoncé, fin 2024, le report de son barème d’éco-contributions pour 2025, «en raison des difficultés économiques rencontrées par le secteur du bâtiment et de la volonté exprimée par plusieurs acteurs d’aménager le dispositif de la REP PMCB.»
Proposée en 2018 dans un rapport consacré aux filières REP, la mise en place du dispositif consacré aux produits et matériaux de construction du bâtiment a été actée dans le cadre de la loi Agec en 2020. La filière compte quatre éco-organismes, Valobat, Ecominero, Valdelia et Ecomaison, chacun disposant de prérogatives différentes sur les déchets inertes et non-inertes. Devant être lancée en 2022, la REP PMCB avait finalement été mise en place en 2023, face à la complexité de sa mise en œuvre. Par ailleurs, début janvier 2025, la commission inter-filières REP n'a pas prolongé les missions de l'organisme coordonnateur chapeautant les éco-organismes, en l’attente du dépôt d’un nouveau dossier.
La prise en charge du transport des déchets au centre des débats
Pour Mathieu Hiblot, le directeur délégué d’Ecominero, un éco-organisme dédié à la filière minérale (ciment, granulats, briques et matériaux en terre cuite, enrobés) qui compte plus 3000 fabricants et distributeurs de matériaux parmi ses clients, cette «refondation» de la REP PMCB n’est pas une surprise. «Nous attendions cette annonce, mais nous ne savions pas quelle forme cela allait prendre. Il y avait déjà eu des discussions avec les pouvoirs publics ces dernières semaines, notamment sur la prise en charge des déchets depuis les chantiers», explique-t-il.
Initialement, la prise en charge du coût du transport des déchets pour des chantiers aux volumes supérieurs à 50 mètres cubes était prévue dans les cahiers des charges des éco-organismes, au 1er janvier 2024 puis au 1er janvier 2025. «Les éco-organismes ont mené un travail pour vérifier la pertinence de ce seuil, et nous avons demandé à exclure cette obligation qui n’apporte pas plus de performance environnementale. Nous allions prendre en charge un coût de transport entre les chantiers et les points de collecte. Or, nous recyclons déjà 92% des déchets à partir de points de collecte. C’est simplement un transfert de charges qui aurait renchéri le montant des éco-contributions», poursuit Mathieu Hiblot.
Le responsable d’Ecominero n’a pas reçu d’informations sur les autres mesures soumises à un moratoire, ni sur le calendrier des concertations. En revanche, il se satisfait de pouvoir échanger sur le cahier des charges des éco-organismes, après deux ans d’application opérationnelle.
