Un nouvel index égalité femmes-hommes à calculer pour 2027

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé le 14 mai que le gouvernement utilisera la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale pour refondre totalement l’index égalité femmes-hommes. Les entreprises auront un an pour préparer les indicateurs de ce nouvel index.

Cécile Maillard

Publié le 20 mai 2025 à 12h00

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Il a eu le mérite de mettre les projecteurs sur les inégalités salariales entre femmes et hommes, mais il n’a cessé d’essuyer les critiques… Le dénommé «index Pénicaud», mis en place en 2019 pour mesurer les inégalités salariales entre femmes et hommes dans les entreprises, va disparaître pour laisser place à un nouvel indicateur, a annoncé le 14 mai la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, devant la délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement doit transposer en droit français la directive européenne sur la transparence salariale avant juin 2026. Or elle met en place des indicateurs portant sur les inégalités salariales femmes-hommes différents, plus précis, et plus exigeants que ceux de son équivalent français. Plutôt que de corriger l’index existant, qui ne parvient pas à réduire les 4% de discrimination salariale constatés entre femmes et hommes à fonction égale, la ministre du Travail a indiqué vouloir en créer un nouveau. Il sera opérationnel dès 2027.

Critères renforcés et sanctions

Il prendra donc en compte les sept indicateurs listés par la directive européenne. Selon la ministre, la tâche des employeurs ne sera pas alourdie, puisque six de ces indicateurs sont automatisables : ils peuvent être calculés automatiquement à partir des déclarations sociales nominatives (DSN). Le septième, lui, qui consiste à classer les emplois par catégories d’emplois de valeur égale, devra toujours être effectué par les employeurs.

La directive impose par ailleurs la mise en place d’une évaluation conjointe des indicateurs et de leur progression, qui sera confiée, en France, aux partenaires sociaux et à l’inspection du travail. L’Europe va également plus loin que la France, puisqu’il est prévu des sanctions pour les entreprises dans lesquelles un écart salarial non justifié persiste. En France, elles prendront la forme d’amendes administratives, qui peuvent être modulées selon les circonstances.

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Obligations maintenues pour les petites entreprises

L’obligation de faire un rapport sur les indicateurs d’égalité professionnelle, dans la directive européenne, ne vise que les entreprises de plus de 100 salariés, alors que l’index Pénicaud s’applique à partir de 50 salariés. Mais pas question d’accepter «un retour en arrière», a expliqué la ministre du Travail, alors que les petites entreprises représentent la plus grosse part du tissu économique. Celles de 50 à 99 continueront à être concernées par l’obligation de calculer un index, mais bénéficieront d’un dispositif allégé : elles pourront ne fournir le 7e indicateur que tous les trois ans, contre tous les ans pour les autres, et ne seront pas concernées par les évaluations conjointes.

Les partenaires sociaux seront consultés dès le 21 mai et jusqu’à l’été pour que le texte transposant la directive européenne puisse être voté au plus vite – pas de date fournie pour l'instant. Entreprises et partenaires sociaux auront l’année 2026 pour se préparer.

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