Le sujet ressemble à un «marronnier», ces sujets récurrents qui reviennent chaque année en tête des news magazine. Simplifier la vie des entreprises et combattre la complexité administrative française est un vieux serpent de mer. Assises de la simplification sous François Hollande, puis conseil de la simplification, multiples lois consacrées au sujet, loi Pacte en 2019 ou Asap... Tous les derniers gouvernements s’y sont attaqués. Sans succès visible.
Bruno Le Maire n’y fait pas exception. Le ministre de l’Economie a ouvert, avec la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire, le 16 novembre des rencontres de la simplification à Tours. Un chantier qu’il avait promis de lancer avant la fin de l’année lors de l’université d’été du Medef cet été. L’objectif : faire remonter les propositions des fédérations professionnelles et des chefs d’entreprises pour limiter le temps passé sur les démarches administratives et faciliter les relations avec l’administration. Menée sur le modèle des discussions ayant précédées la loi industrie verte, début 2023, ces rencontres devraient aboutir en février à une liste de mesures, d’ordre réglementaires, législatives ou «de grands principes que l’on se fixe», émet Bercy.
Le coût faramineux de la complexité
Pourquoi relancer ce chantier ? Pour le gouvernement, s’attaquer aux normes a l’avantage de ne pas coûter cher pour les finances publiques. Bercy a d’ailleurs fixé comme ligne rouge d’exclure les questions de fiscalité des débats. Les mesures de simplification proposées devront aussi être neutres pour le budget de l’Etat. A l’inverse, il pourrait rapporter gros en stimulant «la création de richesse», estime le ministère de l’Economie. Dans un rapport remis en juin sur la sobriété normative, le Sénat avance un coût a minima de la complexité de... 3% du PIB.
«Si on parvient enfin à la mettre en œuvre de façon tangible, la simplification peut être un levier majeur de compétitivité», confirme Florence Naillat, la directrice générale adjointe du METI, qui regroupe les entreprises de taille intermédiaire. Dans une étude réalisée avec le cabinet Mawenzi Partners, le mouvement chiffrait à 28 milliards d’euros le coût pour les entreprises de taille intermédiaire. Encore faut-il parvenir à s’y attaquer. «Si c’était si simple, il n’y aurait pas eu besoin d’autant de chantiers de simplification ces dernières années», pointe Bruno Dondero, le président de la commission juridique de la CPME.
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Les différents chantiers lancés ces dernières années ont peu changé le panorama. La preuve, relève le Sénat, le code de l’environnement depuis 2002 est passé de 1 006 à 6 898 articles. Celui du commerce ne fait guère mieux avec ses 7 008 articles. Dans le même temps, les nouvelles lois deviennent plus «bavardes», avec près de deux fois plus de mots chacune qu’il y a 20 ans et les études d’impact très limitées, rappellent encore les sénateurs. L’avocat Arnaud Gossement pointe l’exemple de la loi industrie verte, qui doit accélérer les procédures d’implantations d’usine. «Au final, le texte fait 50 pages que les entreprises vont devoir absorber mais ne va améliorer que marginalement les procédures», s’énervait l’avocat mi-octobre.
Un enjeu complexe
Autre exemple de la redoutable complexité à simplifier : le fiasco de la mise en œuvre du guichet unique au début de l’année, prévu par la loi Pacte. Faute d’avoir été bien préparé, le regroupement de 56 formulaires papiers Cerfa en un seul point d’entrée pour toutes les démarches de création et de radiation des entreprises a viré à la catastrophe. Quant à la facturation électronique, présentée longtemps comme une «simplification majeure de la vie des entreprises», sa mise en œuvre a été finalement reportée d’un an, pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter.
C’est ce qui explique que les organisations patronales restent dubitatives. «On va voir concrètement comment cela va se dérouler», estimait le Medef à la veille du lancement des rencontres. Pour Bruno Dondero, il faut par ailleurs se méfier «de la création de nouvelles strates de droit. Et il ne faut pas oublier que tout changement a un coût pour les entreprises. Même si on identifie 200 bonnes idées de simplification, cela veut dire 200 nouvelles mesures que les entreprises devront intégrer».
La CPME plaide pour identifier quelques chantiers structurants. Parmi les pistes, elle propose la nécessité de simplifier les changements de structure juridique pour les entreprises et plaide la généralisation d’un test PME. Un principe que le METI aimerait adapter aussi aux entreprises plus grandes. «Les obligations réglementaires sont les mêmes pour une multinationale et une entreprise de 400 salariés. Or cette dernière n’a pas les mêmes moyens pour les mettre en œuvre», regrette Florence Naillat.
L'Europe se met à la simplification
La France n’est pas la seule à s’engager dans la simplification. Au niveau européen, c’est devenu le nouveau mot d’ordre de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Elle s’est fixée comme objectif de réduire de 25% les obligations de reporting pesant sur les petites entreprises européennes. Or Bruxelles est un gros producteur de normes. Une consultation est là aussi en cours. Mi-octobre, la révision de la directive comptable de 2023 a déjà sorti des milliers d’entreprises de certaines contraintes réglementaires, en réhaussant les seuils pour définir une PME (désormais jusqu’à 250 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires).
