Au sein de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, les eurodéputés ne savent plus sur quel pied danser. Mardi 23 mai, ils auraient dû se prononcer sur l’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (UE) fin mars sur la directive sur les énergies renouvelables. Mais puisque côté Etats membres, le texte n’a pas été débattu le mercredi 17 mai par les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE (au sein du Comité des représentants permanents des gouvernements des Etats membres de l’UE, ou "Coreper"), les parlementaires ont été contraints de repousser ce scrutin.
Au Conseil de l’UE, qui rassemble les 27 Etats de l'Union, c’est la France qui n’a pas souhaité soutenir cet accord qui vise, entre autres, à permettre à la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l’UE d’atteindre la barre des 42,5% d’ici à 2030 (au lieu de 22%). Elle est soutenue par d’autres pays pro-nucléaires.
Des conditions pas assez favorables
L’eurodéputé français Christophe Grudler, issu du groupe politique Renew Europe et membre de la commission ITRE, ne cache pas qu’il «regrette» cette décision de reporter le vote. «C’est maintenant que nos industries des renouvelables en Europe ont besoin de règles claires», lance-t-il, expliquant qu’il n’est «pas favorable à la réouverture de l’accord final». Or cette option est bel et bien sur la table, afin de réussir à sortir de l’impasse.
Si la France a décidé de faire volte-face et de ne finalement pas soutenir l’accord dégagé par les co-législateurs quelques semaines plus tôt, c’est parce qu’elle ne «se retrouvait pas vraiment dans celui-ci», expose une source proche du dossier. En cause : l’article 22 bis de cette troisième mouture de la directive sur les énergies renouvelables, qui traite du sort réservé à l’hydrogène issu du nucléaire. Le compromis qui aurait dû être formellement validé par les Etats membres de l’UE ne ferme pas la porte à la production d’hydrogène issu du nucléaire, mais selon Paris, les conditions qui encadrent son utilisation ne sont pas assez favorables. Les nouvelles dates de l’examen de cet épineux dossier tant par le "Coreper" que par la commission ITRE du Parlement européen ne sont pas encore connues. Les ambassadeurs auprès de l’UE doivent dans tous les cas se pencher sur le texte avant les eurodéputés.

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Faire et défaire des compromis
En mars, l’Allemagne s’était lancée dans une opération quelque peu similaire à celle menée par la France, quand Berlin avait, à la surprise générale, refusé de valider formellement l’accord portant sur les nouvelles normes en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et la camionnettes neuves à partir de 2035 (et programmant la fin des moteurs thermiques en Europe). Là encore, au sein du "Coreper", l’Allemagne avait refusé de soutenir le compromis trouvé un peu plus tôt par les négociateurs européens.
Cette fois-ci, c’est donc la France qui avance sur cette pente glissante. A Bruxelles, on craint que cela ne devienne une habitude. Car s’il est possible de faire et de défaire des compromis faisant pourtant l’objet de consensus, ce sont les fondements mêmes du processus législatif européen qui se trouvent ébranlés. Or un an avant les prochaines élections européennes, voilà autant de revirements dont l’Europe pourrait bien se passer.



