Eviter les suppressions d’emplois, maintenir les compétences dans les entreprises, et contenir l’explosion de la dépense publique, c’est l’enjeu de l’évolution du dispositif exceptionnel de soutien à l’activité partielle. Il a été présenté ce 24 juin aux partenaires sociaux par Emmanuel Macron suite à un cycle de discussions entamé le 4 juin dernier. On ne reviendra pas au système d’indemnisation d’activité partiel tel qu’il existait avant la crise du Covid. Mais les lignes bougent par rapport à l’indemnisation généreuse mise en œuvre depuis le mois de mars, au moment du confinement.
Activité partielle longue durée ou de droit commun
Concrètement à partir du 1 er octobre, le soutien se scinde en deux dispositifs. Le premier devra être discuté et accepté par les organisations représentatives, c’est "l’activité partielle de longue durée". Le second, "l’activité partielle de droit commun", pourra être mise en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur.
L’activité partielle de longue durée sera donc négociée et devra être validée par un accord majoritaire avec les syndicats d’entreprise ou de branche. Elle s’adresse à des entreprises dont la pérennité n’est pas mise en cause mais qui affrontent une baisse d’activité. Le dispositif permettra de conserver un haut niveau d’indemnisation tant pour les salariés que pour les employeurs.
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
- 1784.36+3.25
2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
Les salariés continueront de percevoir 100 % de leur salaire net au niveau du SMIC, 84 % au niveau de 1,15 smic et jusqu’à 70 % au niveau de 4,5 Smic. De leur côté, les employeurs percevront 80 % de l’indemnité versée pour les heures non effectuées (90 % au niveau du Smic). Leur reste à charge sera donc de 20 %. L’accord devra porter sur une période de minimum de 6 mois et jusqu’à 24 mois. Les entreprises peuvent signer des accords à partir du 1er juillet. Ce dispositif s’appuie largement sur la proposition faite par la branche de la métallurgie, il y a quelques semaines. Il n’est pas prévu d’interdire de manière réglementaire les licenciements en cas de signature de tels accords, en revanche ce type de clauses peut être inclus dans l’accord par ses signataires. Tout est ouvert.
Faire confiance au terrain
Pour le gouvernement, ces accords doivent être l’occasion d’un dialogue ouvert et loyal entre les acteurs de l’entreprise pour appréhender la réalité de la situation économique, les perspectives, les projets. Une source à l’Elysée estime que "ces accords collectifs auront la capacité à exercer un contre-pouvoir et éviter les effets d’aubaine car ce n’est pas à la puissance publique de demander des contreparties d’entrée de jeu mais au terrain de décider". La seule condition pour accéder à l’activité partielle de longue durée est d’assurer aux salariés un niveau d’activité d’au moins 60 %. En clair l’Etat n’interviendra pas pour payer plus de 40 % d’heures chômées. L’idée est aussi de faire "du temps chômé un temps utile" et dans cette perspective l’Etat prendra en charge 80 % des frais pédagogiques de formations réalisées dans la période.
Les accords signés avant le 1er octobre, permettront aux employeurs de bénéficier de 85 % de l’indemnité versée et non de 80 %.
Six mois pour voir venir dans le droit commun
Pour les entreprises qui n’ont pas de visibilité ou un dialogue social d’entreprise ou de branche trop pauvre pour monter ce type d’accord, à partir du 1er octobre, elles devront rentrer dans "l’activité partielle de droit commun". Il sera plus généreux que ce qui existait avant la crise, en particulier pour les salaires élevés. Les salariés percevront 100 % du salaire net au niveau du Smic, 72 % à 1,3 Smic et jusqu’à 60 % pour 4,5 Smic. L’employeur, lui, percevra 60 % de l’indemnité versée (90 % au niveau du Smic). L’entreprise doit maintenir l’emploi pendant toute la durée de cette activité partielle de droit commun. Le dispositif est de 3 mois, renouvelable jusqu’à 6 mois.
Il reste trois autres chantiers à discuter avec les partenaires sociaux : le soutien des jeunes qui risquent d’être les premières victimes de la crise, la montée des compétences et l’adaptation de l’assurance chômage à la période. La discussion se poursuivra dans les prochaines semaines.
